Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control – OFAC), relevant du Trésor américain, a imposé sa troisième série de sanctions visant des personnes et des entités affiliées au Hamas depuis les attentats terroristes perpétrés par celui-ci contre Israël le 7 octobre. Cette mesure vise les principaux responsables du Hamas et les mécanismes par lesquels l’Iran lui apporte son soutien ainsi qu’au Jihad islamique palestinien (JIP). Les désignations sont coordonnées avec l’action du Royaume-Uni et visent à protéger le système financier international contre les abus du Hamas et de ceux qui le soutiennent. Le département d’État américain désigne simultanément un dirigeant de la branche militaire du JIP.
"Les États-Unis continueront de travailler avec leurs partenaires, y compris le Royaume-Uni, pour empêcher le Hamas de lever et d’utiliser des fonds pour commettre ses atrocités", a déclaré la secrétaire au Trésor, Janet L. Yellen. "Les actions du Hamas ont causé d’immenses souffrances et montré que le terrorisme n’est pas un phénomène isolé. Avec nos partenaires, nous prenons des mesures décisives pour dégrader l’infrastructure financière du Hamas, le couper de tout financement extérieur et bloquer les nouveaux canaux de financement qu’il recherche pour financer ses actes odieux".
Cette action s’inscrit dans le prolongement des récentes désignations par l’OFAC, les 18 et 27 octobre, d’agents et de facilitateurs financiers du Hamas, ainsi que de la désignation, en mai 2022, de responsables et d’entreprises impliqués dans la gestion du portefeuille d’investissement international secret du Hamas. Ces personnes sont désignées conformément au décret 13224, dans sa version amendée, qui cible les personnes impliquées dans des activités terroristes.
Soutien iranien au Jihad islamique palestinien
Le soutien iranien, principalement par l’intermédiaire des Gardiens de la révolution islamique, a permis au Hamas et au Jihad islamique palestinien de mener à bien leurs activités terroristes, notamment en leur transférant des centaines de millions de dollars d’aide financière et en leur fournissant des armes et une formation opérationnelle.
Nasser Abou Sharif est le représentant du JIP auprès de l’Iran, principal bailleur de fonds du groupe. Le Corps des gardiens de la révolution iranienne a formé des combattants du JIP à la fabrication et à la mise au point de missiles à Gaza.
Les activités financières du JIP ont été menées par l’intermédiaire de la fondation Muhjat Al-Quds à Gaza, une organisation dirigée par le JIP et financée par l’Iran, dont la mission principale est d’apporter un soutien financier aux familles des combattants et des prisonniers du JIP. Les facilitateurs financiers du Hamas ont aidé le JIP à blanchir de l’argent provenant de l’extérieur de Gaza pour le transférer ensuite à la fondation Muhjat Al-Quds. Celle-ci est dirigée par le responsable politique du JIP, Jamil Yusuf Ahmad Aliyan, qui a distribué des fonds iraniens au personnel du JIP à Gaza. Aliyan, qui a siégé au comité exécutif du JIP, a supervisé les finances du JIP, notamment en ce qui concerne l’importante logistique du groupe.
Nasser Abou Sharif et Jamil Yusuf Ahmad Aliyan sont désignés en vertu de l’Executive Order (EO) 13224, dans sa version amendée, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom du JIP, directement ou indirectement. La fondation Muhjat Al-Quds est désignée en vertu de l’EO 13224, dans sa version amendée, pour avoir apporté une aide matérielle, parrainé ou fourni des ressources financières, matérielles ou intellectuelles au JIP et à ses membres, ou pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom du PIJ, directement ou indirectement.
En outre, le département d’État a désigné aujourd’hui Akram al-Ajouri, secrétaire général adjoint du JIP basé à Damas et chef des Brigades Al-Quds, l’aile militante du JIP. Ajouri a coordonné les opérations de formation et de recrutement de militants pour le JIP à Gaza, en Syrie, au Soudan, au Liban et au Yémen. Ajouri est désigné en vertu de l‘EO 13224, dans sa version amendée, pour être un dirigeant du JIP.
Le Hamas utilise la société de change Nabil Chouman & Co, basée au Liban, pour transférer de l’argent d’Iran à Gaza. Depuis plusieurs années, la société sert d’intermédiaire pour le transfert de fonds au Hamas, acheminant des dizaines de millions de dollars à l’organisation terroriste. Le propriétaire et fondateur de Chouman, Nabil Khaled Halil Chouman, ainsi que son fils, Khaled Chouman, et un autre changeur de monnaie basé au Liban, Reda Ali Khamis, travaillaient avec Hamed Ahmed al-Khudari. Ce dernier était membre du Hamas et de son aile militante, les Brigades Izz al-Din al-Qassam, et un important changeur de fonds pour le groupe jusqu’à sa mort, en 2019. Khamis était impliqué dans la facilitation des transferts financiers de la Force al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique iranien (FQ-CGRI) au Hamas ainsi qu’au JIP à Gaza. Il fut ainsi responsable du transfert de plus de 7 millions de dollars de la FQ-CGRI au Hamas.
Nabil Chouman & Co, Nabil Khaled Halil Chouman, Khaled Chouman et Reda Ali Khamis sont désignés en vertu de l’EO 13224, dans sa version amendée, pour avoir matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, des biens ou des services au Hamas ou en sa faveur.
Principaux responsables du Hamas
Mahmoud Khaled Zahhar est un membre important et cofondateur du Hamas qui a travaillé en étroite collaboration avec Ismaïl Haniyeh, terroriste mondial spécialement désigné ("specially designated global terrorist") et chef du Hamas. Zahhar s’est exprimé publiquement au nom du Hamas, notamment lors d’interviews officielles, pour menacer de violence les civils juifs et souligner son engagement en faveur de la destruction d’Israël. En tant que représentant du Hamas, Zahhar a également reconnu et remercié l’Iran pour son soutien au mouvement palestinien.
Mahmoud Khaled Zahhar est désigné en vertu de l’EO 13224, dans sa version amendée, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom du Hamas, directement ou indirectement.
En outre, Mu’ad Ibrahim Mohammed Rashid al-Atili est désigné en vertu de l’EO 13224, dans sa version amendée, pour avoir agi ou prétendu agir pour le compte ou au nom du Hamas, directement ou indirectement.
Conséquences sur les sanctions
À la suite de l’action entreprise aujourd’hui, tous les biens et intérêts liés aux personnes désignées mentionnées ci-dessus, situés aux États-Unis ou détenus par des personnes américaines, sont gelés et doivent être déclarés à l’OFAC. En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à 50% ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. À moins de bénéficier d’une autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou d’une exemption, les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions impliquant des biens ou des intérêts dans des biens appartenant à des personnes désignées ou faisant l’objet de blocages, que ces transactions soient effectuées par des ressortissants américains ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis.
En outre, les institutions financières et autres personnes qui s’engagent dans certaines transactions ou activités avec des entités et des personnes sanctionnées risquent des sanctions ou des mesures d’exécution. Ces interdictions comprennent l’apport de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
