L’accusation a requis mardi quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme contre l’ancien patron des patrons français Ernest-Antoine Seillière, soupçonné d’avoir voulu dissimuler des dizaines de millions d’euros aux impôts en 2007 alors qu’il était président du conseil de surveillance de la société d’investissement Wendel.
Quatorze personnes comparaissent depuis le 17 janvier sur un programme d’intéressement baptisé Solfur, qui leur avait permis de récupérer en mai 2007 plus de 300 millions d’euros en titres, sans être imposé.
Selon le ministère public, les prévenus ont volontairement voulu tromper le fisc en participant à un montage financier très élaboré, leur ayant permis de profiter abusivement d’un régime, légal, qui différait le paiement de l’impôt.
Pour le PNF, face à un " gain faramineux " de 315 millions d’euros au total, les cadres et dirigeants de Wendel ont sciemment participé à un " schéma frauduleux ", un " montage artificiel " dont le " but " était " exclusivement fiscal ".
Ancien président du patronnat français, le baron Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, était à l’époque des faits à la tête du patronat européen.
" Indigné " d’être face à un tribunal, il s’est défendu à la barre de toute dissimulation fiscale (sur un montant de 79 millions le concernant) se disant persuadé, en 2007, de la légalité du schéma financier utilisé.
AFP