La commission parlementaire des Finances et du Budget, réunie mercredi sous la présidence du député Ibrahim Kanaan, a annulé les augmentations d’amendes imposées par le gouvernement dans le projet de loi du budget pour l’exercice 2024, telles que les amendes relatives aux contrats de location, à la non-utilisation d’un acte de décès, etc., et ce, en raison de la dégradation de la situation économique et monétaire et par respect du principe constitutionnel selon lequel les taxes et les frais sont dictés par une loi spéciale et ne sont pas inclus dans le budget.
M. Kanaan a souligné que l’examen du document devrait être complété la semaine prochaine. Il a indiqué qu’il adressera une note au président de la Chambre, Nabih Berry pour accorder la priorité à la discussion du budget afin de le finaliser avant janvier prochain pour éviter qu’il ne soit pas approuvé par décret gouvernemental dans sa forme actuelle.
La commission parlementaire de l’Économie, de l’Industrie, du Commerce et de la Planification, réunie mercredi en présence d’une délégation des organismes économiques, s’est également penchée sur les dispositions fiscales qui y sont incluses.
"L’accent a été mis sur la nécessité de redresser le secteur bancaire et de restaurer la dette publique", a déclaré, à l’issue de la réunion, le président de la commission, Farid Boustany, affirmant que les membres de la commission refusent la publication du budget par décret. "Nous devons étudier les revenus de l’État de manière scientifique", a-t-il en outre précisé.
Concernant la question de l’augmentation des impôts et de la TVA, M. Boustany a insisté sur la nécessité de mettre en place une stratégie économique. "La tendance au ministère des Finances est de sortir des chiffres et non de développer une politique économique, a-t-il constaté. À chaque fois que l’État a besoin de fonds, il augmente les impôts."
Dans ce contexte, M. Boustany a souligné l’importance de réformer l’Autorité de gestion des véhicules (Mécanique) et d’ouvrir à nouveau les services cadastraux, puisqu’ils constituent une importante source de revenus pour l’État.
Même son de cloche chez le député Waddah Sadek, qui a souligné que le fait d’approuver le budget 2024 dans sa forme actuelle ne fera que détruire le secteur privé. "Le gouvernement a augmenté les impôts pour payer les salaires du secteur public et n’a pris aucune mesure de redressement, a-t-il martelé. La seule solution aux évasions fiscale et douanière consiste à annuler les impôts et la TVA pour une certaine période."
