Écoutez l’article
Le 19 mars 2024, le Comité de l’indice des prix du ministère du Travail, un organe consultatif créé par le décret n°4206 du 8 août 1981 pour étudier les salaires et le coût de la vie, a approuvé une augmentation du salaire minimum, le faisant passer de 9 millions à 18 millions de livres libanaises par mois. Cette décision a été prise avec l’accord des organisations économiques et de la Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL). Par la suite, le ministère du Travail a rédigé un projet de décret pour mettre en œuvre cette augmentation et l’a soumis au Conseil d’État pour avis.
Ce projet, validé par le président du Conseil d’État, Fadi Élias, prévoyait non seulement l’augmentation du salaire minimum à 18 millions de livres, mais aussi une indemnité de cherté de vie de 9 millions de livres, calculée sur la base du salaire du 1ᵉʳ avril 2024. Le projet a ensuite été examiné par le Conseil des ministres.
Cependant, lors de la séance du 5 avril 2024, le Conseil des ministres a examiné le décret n°13164. À cette occasion, le gouvernement a approuvé l’augmentation du salaire minimum à 18 millions de livres, mais a rejeté l’indemnité de cherté de vie. En conséquence, le décret a été émis sans la mesure complémentaire, ce qui contredit l’accord atteint au sein du comité de l’indice des prix du ministère du Travail.
Le président de la CGTL, Béchara Asmar, confirme que ce décret, élaboré par le ministère du Travail et approuvé par le Conseil d’État, a été préparé après un accord entre les organisations économiques et la CGTL, en présence du ministre sortant Moustafa Bayram.
Ce texte comprend deux volets: le premier double le salaire minimum officiel des employés et travailleurs soumis au Code du travail, le faisant passer de 9 millions à 18 millions de livres. Le second prévoit une indemnité de cherté de vie de 9 millions de livres pour tous les employés du secteur public, touchant environ 450.000 travailleurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
M. Asmar souligne que la décision du gouvernement de maintenir l’augmentation du salaire minimum tout en supprimant l’indemnité de cherté de vie a un impact significatif sur les salaires des travailleurs soumis au Code du travail, surtout avec l’intégration de cette hausse dans leur rémunération.
Il précise que la suppression de cette indemnité a d’importantes répercussions sur les indemnités de fin de service de ces travailleurs. Dans ce contexte, la CGTL et son président ont tenu plusieurs réunions avec le Premier ministre sortant, Najib Mikati, ainsi qu’avec des organisations économiques pour trouver une solution. Bien que le décret ait été finalisé par le ministère du Travail et approuvé par le Conseil d’État, le gouvernement l’a adopté dans une version "incomplète" qui ne correspond pas à l’accord atteint au sein du comité de l’indice des prix, supervisé par le ministère du Travail et les organisations économiques.
Malgré de nombreuses tentatives, la CGTL n’a pas pu rétablir le décret dans sa version initiale. En conséquence, elle a élaboré une étude juridique pour démontrer l’illégalité des modifications apportées par le gouvernement. M. Asmar a également consulté des experts juridiques au sein de la fédération et de son département des affaires juridiques.
Il a été décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État pour annuler les modifications apportées par le Conseil des ministres au décret n°13164 et rejeter la suppression de sa deuxième clause, en intentant une action en justice contre le gouvernement libanais et son Premier ministre.
En effet, le gouvernement libanais a été informé de ce recours par le département des affaires juridiques du ministère de la Justice au cours de la première semaine de juin. Dès lors, le délai de quatre mois pour répondre à la requête devant le Conseil d’État a commencé. Actuellement, M. Asmar attend la décision du Conseil d’État. Ce recours est soutenu par des documents nécessaires, dont certains remontent à l’époque de l’indépendance, démontrant qu’il n’a jamais été envisagé d’augmenter le salaire minimum sans inclure une indemnité de cherté de vie.
L’absence de cette indemnité compromettrait la hiérarchie administrative et les fonctions si l’augmentation du salaire minimum était appliquée sans cet ajustement. M. Asmar demande donc au gouvernement de corriger cette erreur et de revenir à la version précédente du décret, comme le prévoyaient le ministère du Travail et le Conseil d’État, afin de garantir l’égalité, la justice et l’équité, tout en préservant la stabilité sociale dans le secteur privé.
