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Le report du départ à la retraite du commandant en chef de l’armée, le général Joseph Aoun, est pratiqument acquis. Au lieu de prendre sa retraite le 10 janvier prochain, il resterait en poste un an de plus, ou au moins six mois, selon ce que décideront les députés.
En effet, ce report aurait lieu à la faveur du vote d’une proposition de loi, jeudi, lors de la séance parlementaire à laquelle le président de la Chambre, Nabih Berry, a convoqué les députés. Sachant que le vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, qui s’est exprimé lundi à l’issue de la réunion du bureau de la Chambre, n’a pas écarté la possibilité d’une démarche de dernière minute en Conseil des ministres pour éviter une vacance à la tête de l’armée. Ce que devaient confirmer en soirée des sources parlementaires à l’agence al-Markaziya, en précisant que le Conseil des ministres tiendrait vendredi une réunion pour plancher sur le dossier, avant que le Parlement ne l’aborde, au deuxième jour de sa séance plénière.
Selon des sources politiques, le maintien du commandant de la Troupe à son poste serait associé à la désignation par le Conseil des ministres d’un nouveau chef d’État-major qui, selon la loi, assure l’intérim en cas de vacance au commandement. Ce poste est vacant depuis le départ à la retraite d’Amin el-Orm, le 24 décembre dernier.
Il convient de noter que quatre propositions de loi revêtant un caractère de double urgence, visant à reporter le départ à la retraite du commandant en chef de l’armée et d’autres officiers, ont été soumises au Parlement. L’une d’entre elles pourrait être votée, mais il est également possible qu’elles soient "fusionnées" afin d’élaborer un nouveau texte de loi. L’important, comme l’a déclaré M. Bou Saab, et comme le souhaitent la plupart des députés, est que le texte voté ne soit pas passible d’un recours en invalidation. On rappelle dans ce cadre que le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, est totalement opposé au maintien de Joseph Aoun à la tête de l’armée. Le CPL pourrait très bien présenter un tel recours.
Les quatre propositions de loi
Les quatre propositions de loi sont les suivantes:
– Le bloc parlementaire des Forces libanaises propose de faire passer à 61 ans, au lieu de 60, l’âge de départ à la retraite de tout commandant en chef de l’armée.
– Le bloc de la Modération nationale (Liban-Nord, pour la plupart anciens haririens) suggère de reporter d’un an le départ à la retraite "des chefs de services de sécurité, en poste ou par intérim, du grade de général ou de général de division".
Alors que le texte de loi des FL concerne uniquement, au stade actuel, le général Aoun, celui du bloc de la Modération bénéficierait également au directeur général des Forces de sécurité intérieure, Imad Othman (qui a le grade de général de division) qui doit partir à la retraite en mai prochain.
– Quant au texte soumis par le bloc parlementaire de la Rencontre démocratique (Parti socialiste progressiste), il prévoit de reporter de trois ans le départ à la retraite de tous les officiers de l’armée et des Forces de sécurité intérieure (FSI), quel que soit leur grade.
– Une proposition assez similaire a été présentée par le député Adib Abdelmassih (Renouveau).
Bureau de la Chambre
L’annonce de la tenue jeudi de la séance législative est intervenue alors que le bureau de la Chambre était réuni à Ain el-Tiné, sous la présidence de M. Berry, pour en établir l’ordre du jour.
À l’issue de la réunion, le vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, a précisé que 16 textes de loi complétés en commissions figureront à l’ordre du jour de la séance plénière, ajoutant que deux d’entre eux attendent d’être finalisés.
Il a souligné que 105 propositions de loi revêtant un caractère de double urgence ont été soumises à la Chambre, sachant que "certaines se ressemblent et d’autres peuvent être fusionnées". À cet égard, M. Bou Saab a noté que la liste finale des propositions de loi revêtant un caractère de double urgence qui seront étudiées lors de la séance n’a pas encore été établie.
Interrogé sur les textes relatifs au report du départ à la retraite de Joseph Aoun, il a répondu: "Il peut encore y avoir une solution au sein du gouvernement. Dans le cas contraire, si nous sommes obligés de discuter d’une telle loi au Parlement, il faudra tenir compte des recours qui pourraient être présentés. Il est plus facile de présenter un recours si une loi est taillée à la mesure d’une seule personne".
À la question de savoir s’il existe un plan pour "attirer" le bloc des Forces libanaises à une séance à l’agenda chargé, sans que la proposition de loi du bloc ne soit soumise au vote, il a répondu: "Ce que je vais dire exprime mon opinion personnelle. Le Parlement ne tente d’attirer personne aux séances législatives. La nécessité de trouver une solution aux affaires des citoyens devrait constituer une priorité et personne ne devrait être gêné".
M. Bou Saab a ajouté: "Je ne souhaite pas que le Parlement, incapable de se réunir régulièrement et de légiférer pour les questions liées à l’éducation, à la santé et aux affaires publiques, ou pour élire un président de la République, ne se réunisse que pour prolonger le mandat d’une personne ou deux. Telle est mon opinion personnelle".
Il a poursuivi: "Les textes approuvés par la majorité des députés seront votés, pas les autres". Il a précisé que le président Berry établit l’ordre des propositions de loi sur l’ordre du jour, notamment les textes à caractère de double urgence.
Ordre du jour
L’ordre du jour de la séance sera rendu public mardi en principe, à l’issue de la réunion des commissions parlementaires mixtes. Celles-ci examineront trois textes de loi, et ceux qui seront adoptés seront ajoutés à la liste établie par le bureau de la Chambre.
Le projet de loi et les deux propositions de loi examinés mardi concernent l’approbation d’un accord de prêt pour financer des aides sociales, ainsi que l’octroi d’aides financières aux enseignants.
Parmi les 16 projets et propositions de loi évoqués par M. Bou Saab figurent deux textes relatifs au contrôle des capitaux et au fonds souverain (dans lequel seront placés les revenus que le Liban espère générer par l’exploitation de ses éventuelles ressources gazières et pétrolières offshore). Ces deux textes étaient à l’ordre du jour de la séance législative du 17 aout dernier, qui ne s’était pas tenue faute de quorum.
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Le projet de loi relatif au passage du système des indemnités de fin de service à celui de la pension de retraite, ainsi que la proposition de loi amendant des dispositions de la loi de la CNSS relative à la femme et à ses enfants, qui avaient été approuvés le 29 novembre dernier par les commissions mixtes, seront également à l’ordre du jour.
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