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Depuis la fin de l’année 2022, le Tribunal international spécial pour le Liban est quasiment à l’arrêt. L’annonce de la cessation de ses activités, pour manque de financement, par le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a scellé son sort. En effet, depuis la crise financière d’octobre 2019, le Liban n’est plus en mesure de couvrir sa part, soit 49% du budget total du Tribunal. De plus, les autres pays finançant les 51% restants ne sont plus enthousiastes à l’idée de continuer d’assumer leur part. Il convient de noter que le coût annuel de financement s’élève à environ 67 millions de dollars, avec des coûts totaux avoisinant les 800 millions de dollars depuis le début des activités du Tribunal, en mars 2009.
Selon une source au sein du Tribunal, la décision de M. Guterres n’est pas conforme au droit, et pour cause: le Tribunal ne peut pas être clos par décision du Secrétaire général. Il appartient au Tribunal lui-même de déclarer l’accomplissement de ses missions, et c’est uniquement sur cette base qu’il peut annoncer sa fermeture.
Le Tribunal spécial pour le Liban, créé pour poursuivre les responsables de l’attentat du 14 février 2005 ayant entraîné la mort du Premier ministre libanais Rafic Hariri, a jugé in absentia Salim Ayyache, Hussein Oneissi et Hassan Habib Merhi, tous membres du Hezbollah. Actuellement en fuite et faisant l’objet de mandats d’arrêt internationaux, ils ont été condamnés à cinq peines concurrentes de réclusion à perpétuité. De plus, un acte d’accusation a été émis pour des affaires connexes liées à l’attentat contre Rafic Hariri, notamment la tentative d’assassinat de Marwan Hamadé, l’assassinat de Georges Hawi et la tentative d’assassinat d’Élias El-Murr. Bien que Salim Ayyache ait été impliqué dans l’assassinat de Rafic Hariri, les procès prévus en juin 2021 ont été suspendus faute de financement. Par conséquent, des incertitudes subsistent quant au sort des procès liés à ces trois affaires, compte tenu des preuves de l’implication de Salim Ayyache dans ces opérations.
Les archives du Tribunal ont été transférées au siège de l’Organisation internationale, à New York, et n’ont été remises à aucune autre entité. De plus, certaines personnes détenant des documents, en particulier ceux liés aux affaires de Hamadé, Hawi et El-Murr, seront tenues de les remettre aux Nations unies.
Le Tribunal spécial pour le Liban, créé dans le but de mettre fin à la culture de l’impunité, n’a malheureusement pas atteint son objectif. Les assassinats ont persisté, de même que les campagnes de diffamation à l’encontre du Tribunal et de ses activités. De nombreuses critiques ont été également formulées contre le Tribunal, arguant qu’il a ciblé des individus plutôt que de mettre en cause le Hezbollah et sa direction. Par ailleurs, d’aucuns considèrent que les résultats obtenus ne justifiaient pas les efforts consentis ni les dépenses engagées. Cependant, ces critiques ne semblent pas saisir que le règlement du Tribunal ne lui permet pas de condamner des partis politiques et leurs dirigeants. En revanche, il peut prononcer des condamnations individuelles, comme ce fut le cas dans l’affaire Hariri, où des membres du Hezbollah ont été jugés et condamnés.
