Le Réseau syrien pour les droits de l’homme (SNHR) a publié, jeudi, son troisième rapport périodique intitulé "Neuf mois après la décision de la Cour internationale de justice (CIJ), le régime syrien a tué au moins 43 personnes sous la torture et arrêté au moins 756 civils, dont 9 enfants et 24 femmes".

Le troisième rapport de suivi périodique prouve la violation par le régime syrien de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ). La Cour devrait, par ailleurs, publier son évaluation.

Le SNHR a constaté que le régime syrien a considérablement augmenté son ciblage des citoyens résidents, ainsi que des réfugiés et des rapatriés dans les zones qu’il contrôle.

Le rapport indique qu’au cours de la période susmentionnée, le SNHR a documenté de graves violations qui sont systématiquement pratiquées dans les centres de détention affiliés au régime syrien, y compris la torture et les abus physiques et psychologiques des détenus.

Le SNHR a documenté au moins 756 cas de détention arbitraire, y compris 9 enfants et 24 femmes, qui ont été arrêtés dans des centres de détention affiliés aux forces du régime syrien. 97 d’entre eux ont été libérés et 659 ont fait l’objet d’une disparition forcée.

Depuis la décision de la Cour internationale de justice du 16 novembre 2023 et jusqu’au 15 août 2024, ces arrestations concernent des "réfugiés et des personnes déplacées" qui tentaient d’atteindre leurs zones de retour sous le contrôle des forces du régime syrien, ainsi que des réfugiés qui sont entrés par les points de passage avec le Liban et la Turquie.

Le rapport fait également état de la mort d’au moins 43 personnes sous la torture dans les centres de détention des forces du régime syrien, les corps de seulement 4 des victimes ayant été remis à leurs familles.

En se basant sur ces données, le rapport du SNHR conclut que  le régime syrien continue à pratiquer la torture sous toutes ses formes, à commencer par le processus d’arrestation arbitraire. En outre, il recommande à la CIJ de prendre des mesures immédiates et efficaces pour remédier à ces violations et veiller à ce que justice soit rendue.

Le rapport recommande que toutes les mesures possibles soient prises à l’encontre du régime syrien, y compris une résolution contraignante du Conseil de sécurité exigeant la fin de la torture systématique, qui constitue un crime contre l’humanité, et condamnant la violation par le régime syrien de la décision de la Cour internationale de justice.

Il a également recommandé au Conseil de sécurité d’imposer des sanctions aux fonctionnaires syriens directement impliqués dans la torture et la détention arbitraire ou qui en sont responsables.

 

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