La juge de l’exécution de Beyrouth, Najah Itani, a ordonné une saisie conservatoire (gel provisoire des biens) d’une valeur de 100 milliards de livres libanaises sur les biens des deux députés et anciens ministres Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, ont rapporté mercredi soir les proches des victimes du 4 août.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un procès civil pour abus d’ester en justice intenté au mois de juin 2022 par le bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth contre Ali Hassan Khalil, et Ghazi Zeaïter, qui font partie des personnalités poursuivies par le juge d’instruction Tarek Bitar chargé de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. De multiples recours en dessaisissement, la plupart présentés par MM. Zeaiter et Khalil, empêchent le juge de poursuivre son travail depuis près de neuf mois.
Les indemnités réclamées par la partie demanderesse sont de 100 milliards de livres libanaises. "Un verdict favorable pourrait servir de leçon à tous ceux qui continuent de présenter des recours contre le juge Tarek Bitar de manière excessive et abusive", avaient confié à Ici Beyrouth des représentants des victimes.
En soirée, les avocats des deux députés ont indiqué dans un communiqué que « la somme annoncée représente ce que le bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth réclame à titre d’indemnités pour les victimes et non pas la valeur foncière de la demeure qui fait l’objet d’une saisie ».
Ils ont précisé avoir eu vent de cette mesure judiciaire à travers les médias et qu’ils comptent y réagir « conformément à la loi ». « Une fois notifiés dans les règles de la saisie, nous présenterons un document dans lequel seront consignées nos réponses à toutes les allégations et les erreurs de la partie plaignante. Nous allons également présenter une demande de levée de la saisie, laquelle anticipe le verdict de l’instance judiciaire devant laquelle le procès vindicatif a été intenté » contre MM. Zeaïter et Khalil, ont ajouté les avocats pour qui « cette mesure représente une atteinte à une série de concepts juridiques. Ils ont dénoncé dans ce cadre « une campagne de déformation et de parasitage menée à des fins politiques ».
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un procès civil pour abus d’ester en justice intenté au mois de juin 2022 par le bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth contre Ali Hassan Khalil, et Ghazi Zeaïter, qui font partie des personnalités poursuivies par le juge d’instruction Tarek Bitar chargé de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. De multiples recours en dessaisissement, la plupart présentés par MM. Zeaiter et Khalil, empêchent le juge de poursuivre son travail depuis près de neuf mois.
Les indemnités réclamées par la partie demanderesse sont de 100 milliards de livres libanaises. "Un verdict favorable pourrait servir de leçon à tous ceux qui continuent de présenter des recours contre le juge Tarek Bitar de manière excessive et abusive", avaient confié à Ici Beyrouth des représentants des victimes.
En soirée, les avocats des deux députés ont indiqué dans un communiqué que « la somme annoncée représente ce que le bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth réclame à titre d’indemnités pour les victimes et non pas la valeur foncière de la demeure qui fait l’objet d’une saisie ».
Ils ont précisé avoir eu vent de cette mesure judiciaire à travers les médias et qu’ils comptent y réagir « conformément à la loi ». « Une fois notifiés dans les règles de la saisie, nous présenterons un document dans lequel seront consignées nos réponses à toutes les allégations et les erreurs de la partie plaignante. Nous allons également présenter une demande de levée de la saisie, laquelle anticipe le verdict de l’instance judiciaire devant laquelle le procès vindicatif a été intenté » contre MM. Zeaïter et Khalil, ont ajouté les avocats pour qui « cette mesure représente une atteinte à une série de concepts juridiques. Ils ont dénoncé dans ce cadre « une campagne de déformation et de parasitage menée à des fins politiques ».
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