La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a fixé jeudi au 15 mai une audience sur le décret du président Donald Trump visant à abolir le droit du sol aux États-Unis.
Saisie le 13 mars par l'administration Trump qui lui demandait d'intervenir dans la bataille judiciaire sur ce décret controversé et de suspendre les décisions de juridictions inférieures, la Cour suprême avait donné trois semaines aux parties adverses pour répondre à ce recours.
Dans une brève décision jeudi, elle fixe une audience pour le 15 mai et rejette pour le moment la demande de suspension présentée par l'exécutif des décisions de cours d'appel fédérales.
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, le président Donald Trump a signé l'un des décrets les plus critiqués de son nouveau mandat.
Le droit du sol est un principe consacré par le 14e amendement de la Constitution des États-Unis, appliqué depuis plus de 150 ans.
Le décret présidentiel a été rapidement contesté en justice et son application a été suspendue sur tout le territoire américain par plusieurs tribunaux et cours d'appel fédéraux.
L'administration du président républicain a donc demandé à la Cour suprême de limiter la portée de ces décisions aux seules personnes directement concernées, à savoir celles qui ont saisi la justice. Elle dénonce une « épidémie » de suspensions à portée nationale prononcées par les tribunaux depuis le début du nouveau mandat de Donald Trump.
À minima, l'administration Trump exhorte la Cour suprême à permettre aux agences fédérales d'élaborer et de publier des directives quant à l'application du décret présidentiel, ce qui ne leur est pas pour le moment autorisé.
Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.
Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
En signant ce décret le 20 janvier, Donald Trump avait lui-même reconnu s'attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également qualifié le droit du sol de principe « ridicule », et faussement affirmé que les États-Unis seraient « les seuls » à l'appliquer.
Avec AFP
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