Un nouveau mandat d’arrêt international a été délivré cet été à Paris contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice française contre l’ex-président syrien exilé en Russie.
Ce mandat d’arrêt, pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, a été signé le 29 juillet par des juges d’instruction parisiens, a indiqué jeudi à l’AFP une source judiciaire, soit quelques jours seulement après l’annulation d’un premier mandat dans ce dossier.
La Cour de cassation avait annulé le 25 juillet, au nom de l’immunité absolue d’un chef d’État en exercice, le mandat délivré en novembre 2023, M. Assad étant alors toujours au pouvoir.
Mais la haute juridiction avait précisé que d’autres mandats pourraient suivre, l’ex-dictateur ayant été renversé le 8 décembre 2024. Le jour même, le Parquet national antiterroriste avait requis un nouveau mandat d’arrêt.
Les attaques chimiques attribuées au régime syrien ont été menées le 5 août à Adra et Douma («450 blessés»), puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale («plus de mille personnes tuées au gaz sarin», selon les renseignements américains).
Dans le même dossier, un mandat d’arrêt a été délivré le 16 juillet contre Talal Makhlouf, ex-commandant de la 105ᵉ brigade de la Garde républicaine syrienne, tandis que Maher al-Assad, frère de Bachar, et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, sont également visés depuis novembre 2023.
Deux autres mandats visent Bachar al-Assad pour des bombardements à Deraa en 2017 et à Homs en 2012, qui ont tué la journaliste du Sunday Times Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik.
«Ces trois mandats reflètent différents aspects de la répression menée par Bachar al-Assad», a souligné Me Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, du SCM et de la famille de Rémi Ochlik.
Au total, 17 anciens responsables du régime syrien sont visés par la justice française, dans quatre affaires, pour un total de 22 mandats d’arrêt.
Par Céline CORNU, AFP
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