Au Liban, le dossier des loyers anciens continue de diviser. Après des années de discussions et de reports, une date butoir a été fixée : le 28 février. Mais entre les comités de locataires et ceux des propriétaires, les voix discordantes laissent entendre que le dossier est loin d’être clos. Alors, quelle est la réalité sur le terrain et de quels propriétaires et locataires parle-t-on réellement ?
Depuis la création du Grand Liban, le citoyen ordinaire a grandi, étudié, travaillé, loué un logement, fondé une famille et vécu modestement. Les maisons étaient alors à la taille des familles. Aujourd’hui, la situation a radicalement changé. Le toit est menacé au nom de la justice, la propriété au nom de locataires qui ne peuvent ni déménager ni payer. Il faut reconnaître une évidence : les deux parties subissent une injustice.
À Achrafieh, quartier chargé d’histoire, les immeubles anciens ont laissé place à des constructions modernes, et de nombreuses familles ont quitté les lieux après avoir reçu des compensations pour libérer les logements. La maison au toit de tuiles d’Abou Nicholas, située juste derrière celle de Ghassan Tuéni, a disparu. Abou Nicholas est décédé. Ses filles ont perçu un pas-de-porte et sont parties.
De nombreuses familles ont quitté les lieux après avoir touché un «khoulou» (pas-de-porte), pour s’installer dans des logements loués principalement à Badawi, Rmeil ou la Quarantaine, où les loyers sont plus abordables, tout en conservant, pour les habitants d’Achrafieh, l’âme du quartier qu’ils aiment.
À Badawi, la majorité des habitants sont des personnes âgées. Leur repas se compose de zaatar et d’huile d’olive, leur petit-déjeuner de thé, parfois accompagné de labneh. Certains sont de nouveaux locataires, venus des quartiers d’Achrafieh, tandis que d’autres louent depuis l’époque de l’indépendance. Ces derniers ne suivent pas l’actualité et ignorent souvent les nouvelles lois. Ils apprennent seulement que leur toit est menacé.
Ce qu’ils ignorent, c’est que la loi leur accorde un délai de grâce et prévoit un enregistrement auprès d’un fonds pour protéger leurs droits à court terme. Mais, comme toujours, la loi ne protège pas les ignorants. Ainsi, dans le langage juridique, ils sont considérés comme tels. Certes, l’ignorance de la loi n’est pas une excuse, mais n’oublions pas que la coopération est une loi de la nature.
Pour mieux comprendre l’ampleur du dossier, nous avons interrogé Andira El Zohairy, présidente de l’association des propriétaires. Selon elle, les dernières statistiques datent de 2019: les loyers anciens représentaient environ 20% du parc locatif libanais, soit quelque 64.000 unités. Depuis, ce chiffre a diminué en raison des expulsions, des accords amiables, des démolitions et des nouveaux contrats.
Selon les chiffres du ministère des Finances début 2019, le nombre total de biens loués au Liban s’élevait à 270.226, dont 179.300 nouveaux contrats et 90.827 anciens contrats, parmi lesquels 64.901 logements.
Leur répartition se présentait ainsi: 13.158 à Beyrouth, 28.312 au Mont-Liban, 12.152 au Nord, 474 à Akkar, 4.343 au Sud, 1.231 à Nabatieh, 3.859 à Zahlé et 1.397 à Baalbeck, soit un total de 64.926 anciens contrats résidentiels en 2019.
Aujourd’hui, sept ans plus tard, ce chiffre a naturellement reculé. Malgré la diminution du nombre, même un seul locataire devrait retenir l’attention de l’État, car le logement est un droit fondamental, surtout pour les personnes âgées.
Andira El Zouhairi partage pleinement ce constat, tout en soulignant que la protection des personnes âgées relève de la responsabilité de l’État, non du propriétaire. «Des propriétaires d’immeubles soumis aux anciens loyers meurent eux aussi dans la précarité, sans soutien. Le problème est ambivalent et il est temps de le résoudre.»
Par ailleurs, elle précise qu’en 2014, un recensement avait révélé que 13.000 familles de locataires vivaient sous le seuil de pauvreté. Par ailleurs, l’article 15 de la loi 2017/2 a prolongé de neuf ans les contrats signés avant le 23 juillet 1992 pour les locataires ne bénéficiant pas du fonds de soutien, et de douze ans pour ceux qui en bénéficient, à compter du 28 février 2017. «Cela signifie que les contrats des non-bénéficiaires arrivent à échéance à la fin de ce mois», explique-t-elle.
Mais pour Me Maya Geara, conseillère juridique de la Commission nationale des locataires: «L’article 58 de la même loi a suspendu les délais légaux liés au fonds et aux commissions jusqu’à l’activation du fonds et le début du versement des indemnisations. Cela confère aux bénéficiaires du fonds un statut particulier: le propriétaire n’est pas en droit de leur réclamer une quelconque augmentation ni de demander leur éviction avant l’exécution effective du fonds. Par conséquent, tant que le fonds demeure suspendu, l’entrée en vigueur de la loi reste différée.»
Elle évoque des locataires issus de catégories extrêmement vulnérables, incapables même de s’abonner à l’électricité; ils sont nombreux à Rmeil, Medawar et Ras Beyrouth.
«Ces quartiers hébergent un grand nombre d’anciens locataires, dont certains ont perdu la vie lors de l’explosion du port ou après, victimes de la précarité. Nous parlons de ces personnes avec transparence, sans manipulation aucune. Qu’ils soient rassurés: aucune loi ne leur sera imposée le 28 février. La loi est suspendue.»
Interrogée sur ces propos, Andira El Zouhairi souligne le contraste entre le discours médiatique et la réalité sur le terrain: « Entre les slogans et la vraie vie, il y a un fossé. Il est hors de question que quiconque soit jeté à la rue. D’ailleurs cela n’est pas arrivé lors de la première libéralisation des loyers après juillet 1992. Mais, l’État doit prendre ses responsabilités. Pourquoi devrions-nous payer deux fois l’électricité et l’eau, régler un abonnement de 100 dollars pour le stationnement à Beyrouth, et dès qu’il est question des anciens loyers, cela devient un sujet tabou ? »
« Et là, je m’adresse à ma consœur Maya Geara: le barreau a fixé la consultation orale à 100 dollars et la consultation écrite à 500 dollars. Accepteriez-vous d’être rémunérée à hauteur de seulement deux dollars? Il existe une notion fondamentale qui s’appelle la justice. En droit, il y a le principe de la force obligatoire des contrats: le propriétaire n’a pas vendu son bien au moment de la signature, il l’a simplement loué. Pourquoi n’aurait-il pas, lui aussi, les mêmes droits que les autres?»
Le 28 février approche. À Sassine, Abou Charbel, résident depuis toujours, témoigne: assis sur son balcon, il boit un café et regarde la rue. Veuf, ayant perdu son fils unique pendant la guerre, il dépend de l’aide d’une association caritative. À la question de savoir ce qu’il ferait si on lui demandait de partir, il répond: «Qu’ils fassent ce qu’ils veulent, je vis déjà dans l’attente de la mort.»
Ce dossier, complexe et ancien, montre que les propriétaires ont leurs droits, mais que les locataires, surtout les plus âgés et vulnérables, ont besoin que l’État leur garantisse le droit au logement. La solution doit être sociale et individuelle: chaque cas mérite d’être étudié et réglé par l’État pour éviter qu’un senior ne se retrouve à la rue.
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