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La cour d’appel de Paris a indiqué mercredi qu’elle rendra sa décision dans le dossier des assistants parlementaires des eurodéputés du Rassemblement national (RN, extrême droite) le 7 juillet prochain. Condamnée en première instance le 31 mars 2025 – notamment à 5 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate –, Marine Le Pen, triple candidate à la présidentielle et actuelle cheffe des députés du parti d’extrême droite, connaîtra alors son sort judiciaire et, donc, politique à ce moment-là.
Ce sera le 7 juillet 2026 à 13h30. Ce jour-là, la cheffe des députés du Rassemblement national (RN, extrême droite) Marine Le Pen connaîtra son sort judiciaire, et donc, son sort politique. La cour d'appel de Paris s'est donné presque cinq mois après la fin des débats – mercredi en fin d'après-midi – pour statuer dans le dossier des assistants des eurodéputés du RN.
Nous nous situerons alors entre deux échéances électorales: quatre mois après les élections municipales (qui doivent se tenir les 15 et 22 mars prochains) et moins d’un an avant l’élection présidentielle de 2027.
La cheffe de file de l'extrême droite a d'ores et déjà indiqué qu'elle se déciderait quant à une quatrième candidature à la présidentielle (après 2012, 2017 et 2022) dès l'annonce de la décision d'appel, sans attendre un éventuel arrêt de la Cour de cassation. Pour rappel, elle avait été condamnée en première instance notamment à deux ans de port de bracelet électronique et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant, à date, de pouvoir se présenter.
«Ce n’est pas un cadeau»
«Plus (la décision était rendue) tôt, mieux je me portais», a glissé Marine Le Pen à quelques journalistes à l'issue de l'audience. «La date, on fera avec. Je comprends qu'ils prennent du temps, c'est une cour d'appel qui n'a pas droit à l'erreur», a-t-elle ajouté, confiant ne pas avoir de «regrets» quant à ce deuxième procès: «tous les avocats ont été remarquables et les miens en particulier». À lui faire remarquer qu'un autre 7 juillet, en 1456, fut marqué par l'annulation du procès fait à Jeanne d'Arc, Marine Le Pen a regardé vers le ciel, tout sourire: «Alléluia!»
Quelques minutes plus tôt, l'un de ses avocats, Me Rodolphe Bosselut, avait conclu sa plaidoirie longue de deux heures en interpellant les magistrats: «La voilà à l'orée d'une élection primordiale pour le pays (...) Mais cette élection présidentielle rend l'arrêt que vous aurez à rendre vertigineux». Déjà, au début de son argumentation, il avait prévenu: «Avec le respect que je vous dois, je vous le dis, ce n'est pas un cadeau».
Les trois magistrats de la cour sont en effet désormais confrontés à une question politique: Marine Le Pen doit-elle pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de 2027? Non, ont répondu, la semaine dernière, les deux avocats généraux, en requérant contre elle quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et possibilité d'aménager la partie ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d'amende et, surtout, cinq ans d'inéligibilité.
Il est reproché à Marine Le Pen, ainsi qu'au RN (alors Front national, FN) et dix autres cadres, d'avoir fait embaucher des assistants parlementaires pour les eurodéputés du parti, rémunérés par des fonds européens, mais dont l'activité aurait bénéficié uniquement au mouvement à la flamme.
«Le système, le système, le système !»
Mais, pour Me Rodolphe Bosselut, la poursuite est nulle et non avenue. En cause, l'infraction retenue par l'accusation de «détournement de fonds publics», selon lui impropre notamment parce que les eurodéputés ne sont pas les «ordonnateurs» de la remise des fonds. La défense de Marine Le Pen s'est également attachée à anéantir l'idée de «système», pierre angulaire de l'accusation, qui a décrit l'ex-présidente du RN comme «l'instigatrice, à la suite de son père», de cette organisation «artisanale» devenue «industrielle» et «qui a permis, pour le compte du parti, de détourner 1,4 million d'euros».
Parodiant Charles de Gaulle sur des termes prononcés en décembre 1965 à propos de l'Europe, Rodolphe Bosselut a affirmé: «On peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant le système, le système, le système! C'est très accrocheur, mais c'est un détournement de fonds d'atmosphère...». Plus tôt, sa consœur Me Sandra Chirac-Kollarik avait mis en évidence que le nombre de contrats litigieux, et les sommes qui s'y rattachaient, était bien inférieur au maximum théorique que permettaient les enveloppes du Parlement européen. Les deux avocats ont encore développé l'absence «d'intention» de leur cliente de commettre quelque délit, tel qu'elle l'avait elle-même soutenu dès l'ouverture des débats, il y a un mois.
Et, si la cour doit condamner Marine Le Pen, alors sa peine ne doit pas être «excessive», a exhorté Rodolphe Bosselut, en convoquant les précédents Alain Juppé dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris (18 mois avec sursis, un an d'inéligibilité), Henri Emmanuelli dans le dossier Urba (deux ans d'inéligibilité) ou les assistants d'eurodéputés du MoDem: inéligibilités avec sursis en première instance.
«Complexité du dossier»
Pour la triple candidate malheureuse à la présidentielle, l'équation est simple: il lui faut n'être condamnée qu'à deux ans d'inéligibilité maximum et à une peine d'emprisonnement avec sursis pour pouvoir à nouveau tenter sa chance en 2027. Elle n'en est pas moins ardue. Les réquisitions de la semaine dernière sont peu ou prou conformes au jugement de première instance, lequel était lui aussi quasi calqué sur les premières conclusions du parquet.
Depuis, chacun a admis que, à défaut d'un véritable changement de stratégie, ce deuxième procès s'est en tout cas déroulé dans une ambiance nettement plus apaisée que le premier, avec une présidente dont «l'écoute» a été saluée. De quoi nourrir l'espoir, aussi mince soit-il, qu'une issue favorable est toujours possible. «Je suis croyante... alors je crois aux miracles», avait plaisanté la semaine dernière Marine Le Pen.
Me Rodolphe Bosselut a par ailleurs affirmé avoir «l'impression que la cour a pris toute la mesure de la complexité du dossier et des enjeux juridiques de ce dossier».
🔴 🗣️ La décision du procès en appel de Marine Le Pen sera rendue le 7 juillet.
— franceinfo (@franceinfo) February 11, 2026
"J'ai l'impression que la cour a pris toute la mesure de la complexité du dossier et des enjeux juridiques de ce dossier", partage son avocat, Rodolphe Bosselut. #Canal16 pic.twitter.com/34tlB5kveD
Le visage de Marine Le Pen a depuis laissé transparaître des sentiments plus graves tant cette salle d'audience, où s'est concentrée une histoire de l'extrême droite française – Bruno Gollnisch, Wallerand de Saint-Just et, bien sûr, l'évocation régulière de Jean-Marie Le Pen – pourrait devenir le tombeau des ambitions d'une vie. Réponse le 7 juillet à 13h30.
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