Les députés français se penchent à nouveau lundi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, nouvelle étape d'un difficile chemin législatif pour cette réforme sociétale majeure mais très sensible, érigée en priorité par Emmanuel Macron.
Contraint de prendre du recul sur la politique intérieure faute de majorité au Parlement, le président compte sur ce débat pour tenir l'une des promesses de son deuxième quinquennat.
Si elle aboutissait, la réforme sur l'aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l'instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait alors les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse ou le Canada qui disposent de dispositifs d'euthanasie ou de suicide assisté.
Le projet a déjà été largement adopté en mai dernier par les députés. Mais il a été un temps suspendu en raison de l'instabilité politique, puis a été rejeté fin janvier par le Sénat après des débats chaotiques.
Le texte revient désormais en deuxième lecture à l'Assemblée, où une discussion générale aura lieu à partir de 21H30 (20H30 GMT) sur deux propositions de loi, l'une portant sur les soins palliatifs, et l'autre sur la fin de vie.
Cette dernière prévoit la création d'un «droit à l'aide à mourir» consistant à «autoriser et à accompagner» un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier, s'il n'est «pas physiquement» en mesure de le faire.
La réforme devrait logiquement être de nouveau adoptée lors d'un vote solennel prévu le 24 février.
Les députés sont censés avoir le dernier mot mais il faudra un long processus législatif pour tenter de concilier les positions des deux chambres avant une adoption définitive espérée par les partisans du projet avant l'été.
Conditions
Interrogé par l'AFP, le député centriste Olivier Falorni, qui porte une partie de la réforme, se dit confiant, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du «pourrissement», faute de «trouver une majorité» à l'Assemblée.
Si M. Falorni met en avant l'«équilibre» auquel sont parvenus les députés et les multiples conditions ouvrant droit à l'aide à mourir, ses opposants jugent eux que les critères ne sont pas assez stricts.
Le projet prévoit une série de conditions, parmi lesquelles être majeur, être atteint d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, ainsi que la capacité à manifester sa volonté «de manière libre et éclairée».
La personne souhaitant une aide à mourir le demande à un médecin, qui est chargé de vérifier qu'elle est éligible.
Le député LR (droite) Philippe Juvin a rappelé ce week-end dans la presse les griefs de son camp: les conditions peuvent inclure «des malades qui ne sont pas en fin de vie», le contrôle de la décision est dévolu au médecin chargé de la procédure «qui sera donc à la fois juge et partie», les délais sont plus courts que dans d'autres pays ayant légiféré sur le sujet et le «délit d'entrave» donnerait à la loi «un caractère très répressif pour quiconque s'y oppose».
«Cette loi est donc permissive, expéditive, sans réel contrôle ni recours», assène-t-il.
Des opposants au texte souhaitent rendre obligatoire la consultation par le patient d'un psychiatre, d'un psychologue, ou d'un spécialiste en soins palliatifs, entre autres.
D'autres réclament que le terme «aide à mourir», qu'ils considèrent comme un euphémisme, soit remplacé par les mots euthanasie et suicide assisté.
Outre la France, le Parlement britannique étudie actuellement une réforme sur «l'aide à mourir», prenant la suite de plusieurs pays européens qui ont légiféré sur la fin de vie ces dernières années.
Mais, signe des réticences, des textes votés au Portugal et en Slovénie ne sont pas entrés en vigueur, bloqués dans le premier cas par la justice et dans le deuxième par un référendum.
AFP
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