Le réseau social Twitter a de nouveau défendu jeudi devant la cour d'appel de Paris son système de modération des contenus haineux, dans une procédure civile l'opposant à des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Plusieurs associations de lutte contre les discriminations, dont SOS Racisme et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), avaient assigné en mai 2020 le réseau social, jugeant qu'il manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.
Cette saisine en référé (procédure d'urgence) visait à connaître les "moyens humains et matériels" consacrés par la société à la modération, dans le but d'engager, par la suite, un autre procès sur le fond pour faire reconnaître la "défaillance" de Twitter en la matière.
Le 6 juillet, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à Twitter de communiquer, dans les deux mois, les documents détaillant les moyens de lutte "contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".
Le tribunal demandait notamment à la société de donner "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue" des personnes chargées de la modération des contenus signalés en France, "le nombre de signalements" et combien d'entre eux étaient transmis au parquet.
Twitter avait fait appel.
A l'audience, l'entreprise a estimé qu'il n'y avait "aucune utilité, aucune pertinence aux mesures demandées", la société rendant déjà "publics les moyens qu'elle consacre à la lutte contre la haine en ligne".
"Les associations reprochent à Twitter de ne pas faire assez. Mais ne pas faire assez, est-ce manquer à ses obligations ?", a plaidé l'avocat de Twitter, Karim Beylouni. "Le système de modération de Twitter fonctionne, qu'on le veuille ou non", a-t-il encore déclaré.
Les associations s'appuient elles sur trois constats réalisés par des huissiers à leur demande en 2020 et 2021. Dans le plus récent, du 20 au 23 mai, "seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de quarante-huit heures", avaient-elles relevé.
"Le constat est la défaillance totale de Twitter s'agissant de la modération", a lancé l'avocat de l'UEJF, Stéphane Lilti. "Il est temps aujourd'hui que Twitter se conforme à la loi", a renchéri l'avocate de l'association J'accuse, Ilana Soskin.
Les associations se basent sur la loi de 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique" (LCEN), qui impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites".
La décision sera rendue le 20 janvier.
Plusieurs associations de lutte contre les discriminations, dont SOS Racisme et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), avaient assigné en mai 2020 le réseau social, jugeant qu'il manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.
Cette saisine en référé (procédure d'urgence) visait à connaître les "moyens humains et matériels" consacrés par la société à la modération, dans le but d'engager, par la suite, un autre procès sur le fond pour faire reconnaître la "défaillance" de Twitter en la matière.
Le 6 juillet, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à Twitter de communiquer, dans les deux mois, les documents détaillant les moyens de lutte "contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".
Le tribunal demandait notamment à la société de donner "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue" des personnes chargées de la modération des contenus signalés en France, "le nombre de signalements" et combien d'entre eux étaient transmis au parquet.
Twitter avait fait appel.
A l'audience, l'entreprise a estimé qu'il n'y avait "aucune utilité, aucune pertinence aux mesures demandées", la société rendant déjà "publics les moyens qu'elle consacre à la lutte contre la haine en ligne".
"Les associations reprochent à Twitter de ne pas faire assez. Mais ne pas faire assez, est-ce manquer à ses obligations ?", a plaidé l'avocat de Twitter, Karim Beylouni. "Le système de modération de Twitter fonctionne, qu'on le veuille ou non", a-t-il encore déclaré.
Les associations s'appuient elles sur trois constats réalisés par des huissiers à leur demande en 2020 et 2021. Dans le plus récent, du 20 au 23 mai, "seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de quarante-huit heures", avaient-elles relevé.
"Le constat est la défaillance totale de Twitter s'agissant de la modération", a lancé l'avocat de l'UEJF, Stéphane Lilti. "Il est temps aujourd'hui que Twitter se conforme à la loi", a renchéri l'avocate de l'association J'accuse, Ilana Soskin.
Les associations se basent sur la loi de 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique" (LCEN), qui impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites".
La décision sera rendue le 20 janvier.
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