L’organisation de procès publics ainsi que le recours à la peine de mort sont désormais possibles en Israël contre les Palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque menée par le Hamas dans le sud du pays, le 7 octobre 2023. Une loi spéciale en ce sens a été adoptée lundi par la Knesset, afin de juger les auteurs présumés de l’assaut qui avait fait plus de 1.200 morts et entraîné l’enlèvement de 251 personnes.
Le texte a été approuvé par 93 députés, sans aucune voix contre, tandis que 27 parlementaires se sont abstenus ou étaient absents. Rarement une question aura suscité un tel consensus au sein de la classe politique israélienne, réunissant aussi bien des membres de la coalition de Benjamin Netanyahou que des figures de l’opposition. Cette convergence témoigne de l’impact durable du traumatisme du 7-Octobre sur la société et la vie politique israéliennes, près de trois ans après les faits.
Un cadre judiciaire inédit
La nouvelle législation instaure un dispositif judiciaire distinct, spécialement conçu pour les Palestiniens accusés d’avoir pris part directement aux attaques, notamment les membres de la force Nukhba, l’unité d’élite des Brigades al-Qassam, branche armée du Hamas. Les suspects pourront être poursuivis pour terrorisme, meurtre, violences sexuelles et même génocide, des accusations pouvant désormais conduire à une condamnation à mort.
Selon les autorités israéliennes, les procès seront organisés devant un tribunal militaire spécial, installé à Jérusalem et fonctionneront selon des règles différentes de celles appliquées dans le cadre du droit pénal ordinaire. Certaines audiences clés, dont l’ouverture des procès, les verdicts et les sentences, devraient être filmées et retransmises publiquement sur une plateforme dédiée.
Le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, a, dans ce contexte, affirmé que les enquêteurs avaient analysé des milliers de vidéos ainsi qu’un vaste ensemble de preuves afin de constituer un dossier judiciaire qu’il qualifie d’«historique».
Dans plusieurs médias israéliens, des analystes estiment également que le gouvernement cherche à inscrire le 7-Octobre dans une mémoire nationale comparable aux grands traumatismes de l’histoire israélienne. Les retransmissions publiques des audiences participeraient ainsi autant d’une logique judiciaire que d’un travail de documentation historique.
Entre justice et craintes de «procès spectacle»
La loi suscite toutefois de vives critiques, y compris au sein d’organisations israéliennes de défense des droits humains. En effet, plusieurs ONG dénoncent la création d’un tribunal d’exception susceptible d’affaiblir les garanties fondamentales accordées aux accusés.
Le Comité public contre la torture en Israël accuse notamment les autorités israéliennes d’avoir eu recours à des interrogatoires coercitifs contre des Palestiniens arrêtés après le 7-Octobre. Sa directrice, Sari Bashi, a averti que certains suspects pourraient être condamnés, voire exécutés, sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte. Une assertion que le gouvernement israélien rejette fermement, affirmant agir dans le respect du droit international.
Cette controverse intervient alors qu’Israël détient actuellement plus de 1.200 Palestiniens originaires de Gaza sous le statut de «combattants illégaux», souvent sans inculpation formelle. Selon plusieurs médias israéliens, entre 300 et 400 Gazaouis seraient spécifiquement poursuivis pour une implication présumée dans les attaques du 7-Octobre.
Défaillance sécuritaire
Si bon nombre de familles de victimes soutiennent l’organisation de ces procès, elles estiment cependant qu’une telle démarche ne peut se substituer à une enquête indépendante sur les défaillances sécuritaires et politiques ayant permis l’attaque du Hamas.
Certaines voix, y compris parmi les proches d’otages et de victimes, réclament désormais la création d’une commission d’enquête nationale indépendante afin d’établir les responsabilités de l’appareil sécuritaire et politique israélien. Une demande à laquelle le gouvernement continue, pour l’heure, de résister.
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