Après l'adoption de la loi portant sur la suspension des délais, l'attention se tourne désormais vers les textes d'application que le ministère des Finances s’apprête à publier afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre. Ces textes concerneront notamment les délais fiscaux, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que les autres taxes, droits et cotisations arrivant à échéance durant la période de suspension.
Dans une déclaration accordée à Houna Lebanon, le président de l'Association libanaise des impôts, Hicham Mokamel, a assuré que la loi s'applique à la TVA ainsi qu'à l'ensemble des délais fiscaux, sans aucune exception. «Le texte est clair et ne prévoit aucune dérogation», a-t-il insisté.
Il a par ailleurs précisé que tous les délais arrivant à échéance entre le 1er mars et le 31 juillet sont couverts par les dispositions de cette loi. Le ministre des Finances finalise actuellement la décision d'application relative aux délais fiscaux - qu'ils concernent la TVA ou toute autre obligation - qui précisera les règles de calcul des périodes concernées par la suspension. Une circulaire viendra ensuite détailler les modalités pratiques d'exécution de la loi.
Hicham Mokamel a enfin souligné que le champ d'application de la loi ne se limite pas aux impôts. Il couvre également les cotisations dues à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), ainsi que d'autres redevances, notamment les taxes municipales. Les textes d'application préciseront les modalités selon lesquelles les contribuables concernés par une échéance pendant la période de suspension pourront bénéficier de ce dispositif.
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