En réponse à certaines sources judiciaires ayant considéré que l’initiative du ministre de la Justice de convoquer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à une réunion mardi, et d’en fixer l’ordre du jour constitue une ingérence dans le travail de l’autorité judiciaire, le bureau de presse du ministre sortant de la Justice Henri Khoury a publié une mise au point.
Il précise d'abord avoir " agi en fonction de l’article 6 de la loi sur l’organisation judiciaire".
Il explique ensuite que " le législateur, soucieux de l’incapacité du CSM à se réunir et à prendre en charge les dossiers à caractère urgent a donné le feu vert au ministre de la Justice d’inviter le Conseil à une réunion et à fixer son ordre du jour, sans pour autant qu’il ne la préside, ni qu’il y assiste ou participe au vote. Cette décision a été prise afin de situer l’affaire dans son cadre légal".
Pour rappel, la réunion du CSM doit permettre de poursuivre les discussions au sujet de la nomination des présidents des chambres de la Cour de cassation et de la désignation d’un juge suppléant à Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth.
Il précise d'abord avoir " agi en fonction de l’article 6 de la loi sur l’organisation judiciaire".
Il explique ensuite que " le législateur, soucieux de l’incapacité du CSM à se réunir et à prendre en charge les dossiers à caractère urgent a donné le feu vert au ministre de la Justice d’inviter le Conseil à une réunion et à fixer son ordre du jour, sans pour autant qu’il ne la préside, ni qu’il y assiste ou participe au vote. Cette décision a été prise afin de situer l’affaire dans son cadre légal".
Pour rappel, la réunion du CSM doit permettre de poursuivre les discussions au sujet de la nomination des présidents des chambres de la Cour de cassation et de la désignation d’un juge suppléant à Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth.
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