Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi les recours présentés respectivement par Elie Charbachi contre Cynthia Zarazir (Beyrouth 1- minorités), Zeina Mounzer contre Fayçal Sayegh et Waddah Sadek (Beyrouth 2- druze), Amal Abou Zeid contre Saïd Asmar (Sud 1- maronite) et Joséphine Zgheib contre Farid Haykal el-Khazen (Mont-Liban 1 – maronite).
Le Conseil constitutionnel (CC) a rendu jeudi une deuxième décision relative à une partie des 10 recours en invalidation restants, déposés auprès de lui contre les résultats des législatives libanaises de 2022.
Il a ainsi statué sur quatre recours, en les rejetant. Il s’agit des recours présentés respectivement par:
– Elie Charbachi contre Cynthia Zarazir (Beyrouth 1- minorités)
– Zeina Mounzer contre Fayçal Sayegh et Waddah Sadek (Beyrouth 2- druze)
– Amal Abou Zeid contre Saïd Asmar (Sud 1- maronite)
– Joséphine Zgheib contre Farid Haykal el-Khazen (Mont-Liban 1 – maronite)
Le Conseil constitutionnel devra tenir des réunions successives lundi, mercredi et jeudi pour se prononcer sur les 6 recours restants, comme l’a annoncé son président, le juge Tannous Mechleb, lors d’une conférence de presse.
Sur une totalité de 15 recours, 5 ont été rejetés le 20 octobre, à l’unanimité des membres du CC. Il s’agissait des demandes présentées par Paul Hamod contre Elias Khoury (Tripoli), Mohammed Chafic Mahmoud contre Bilal Hocheimi (Zahlé), Ibrahim Azar contre Saïd el-Asmar et Charif Massaad (Jezzine), Mtanios Mahfouz contre Jamil Abboud (Tripoli) et le bloc parlementaire de la Résistance (Hezbollah) contre Firas Hamdan (Saïda-Marjeyoun).
Pour rappel, les recours en invalidation ont été présentés devant le CC au mois de juin, trente jours après la proclamation des résultats des législatives de 2022. Le conseil avait alors désigné un ou des rapporteurs (selon la complexité du dossier) pour mener les travaux d’investigation. Ces derniers ont disposé de trois mois pour établir leurs rapports, ce qui a été accompli en septembre, du moins pour une partie des recours. D’après la loi, le CC peut rendre ses décisions dans un délai d’un mois à compter du moment où il reçoit les rapports.
Les six recours qui restent en suspens sont les suivants :
Le Conseil constitutionnel (CC) a rendu jeudi une deuxième décision relative à une partie des 10 recours en invalidation restants, déposés auprès de lui contre les résultats des législatives libanaises de 2022.
Il a ainsi statué sur quatre recours, en les rejetant. Il s’agit des recours présentés respectivement par:
– Elie Charbachi contre Cynthia Zarazir (Beyrouth 1- minorités)
– Zeina Mounzer contre Fayçal Sayegh et Waddah Sadek (Beyrouth 2- druze)
– Amal Abou Zeid contre Saïd Asmar (Sud 1- maronite)
– Joséphine Zgheib contre Farid Haykal el-Khazen (Mont-Liban 1 – maronite)
Le Conseil constitutionnel devra tenir des réunions successives lundi, mercredi et jeudi pour se prononcer sur les 6 recours restants, comme l’a annoncé son président, le juge Tannous Mechleb, lors d’une conférence de presse.
Sur une totalité de 15 recours, 5 ont été rejetés le 20 octobre, à l’unanimité des membres du CC. Il s’agissait des demandes présentées par Paul Hamod contre Elias Khoury (Tripoli), Mohammed Chafic Mahmoud contre Bilal Hocheimi (Zahlé), Ibrahim Azar contre Saïd el-Asmar et Charif Massaad (Jezzine), Mtanios Mahfouz contre Jamil Abboud (Tripoli) et le bloc parlementaire de la Résistance (Hezbollah) contre Firas Hamdan (Saïda-Marjeyoun).
Pour rappel, les recours en invalidation ont été présentés devant le CC au mois de juin, trente jours après la proclamation des résultats des législatives de 2022. Le conseil avait alors désigné un ou des rapporteurs (selon la complexité du dossier) pour mener les travaux d’investigation. Ces derniers ont disposé de trois mois pour établir leurs rapports, ce qui a été accompli en septembre, du moins pour une partie des recours. D’après la loi, le CC peut rendre ses décisions dans un délai d’un mois à compter du moment où il reçoit les rapports.
Les six recours qui restent en suspens sont les suivants :
- Haydar Issa contre Ahmad Rustom (Nord I – alaouite)
- Fayçal Karamé contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Saadallah Fanj (Nord II – sunnite)
- Jad Émile Ghosn contre Razi Hajj et Hagop Pakradounian (Mont-Liban II – maronite)
- Haydar Nasser contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Fanj (Nord II – alaouite)
- Simon Sfeir contre Neemat Frem et Farid Haykal el-Khazen (Mont-Liban I – maronite)
- Wassef Haraké contre Fadi Alamé (Mont-Liban III – chiite)
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