©Photos Ali Fawaz.
Les commissions parlementaires mixtes ont tenu mardi, sous l’égide du vice-président de la Chambre, Elias Bou Saab, et en présence du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, une 11e réunion consacrée à l'étude du projet de loi sur le contrôle des capitaux. La prochaine aura lieu l’année prochaine.
À l’issue de la réunion, M. Bou Saab a expliqué que les discussions ont porté essentiellement sur les exceptions à la loi, figurant dans l’article 4. Il a précisé qu’au niveau des transferts à l’étranger, les exceptions ont été limitées aux soins médicaux qui ne peuvent pas être fournis au Liban, ainsi qu’au paiement des frais universitaires des étudiants. «Les soins et études au Liban pourraient également faire partie des exceptions, si nous approuvons un article allant dans ce sens qui figure dans le texte», a souligné le vice-président de la Chambre.» Le mécanisme et les plafonds seront étudiés lorsque les commissions auront reçu des chiffres réalistes à ce sujet», a-t-il ajouté.
Photos Ali Fawaz.
«Le projet de loi sur le contrôle des capitaux, tel que nous l’approuverons, sera très différent de la mouture transmise par le gouvernement», a noté M. Bou Saab, qui a précisé, une fois de plus, que d’autres textes de loi connectés à celui-ci devraient être approuvés par les commissions conjointes avant qu’ils ne soient examinés simultanément en séance plénière.
«Nous nous sommes mis d’accord sur cela, en principe, mais le choix des textes qui figurent sur l’ordre du jour d’une séance plénière revient au bureau de la Chambre et au président du Parlement», a-t-il cependant rappelé.
Il a noté, en réponse à une question, que le Parlement ne protègera pas les banques, mais qu'il ne les poussera pas non plus à la faillite, car cela éliminerait l’argent des déposants, que les députés œuvrent à préserver.
Interrogé par ailleurs sur le report du dialogue parlementaire portant sur la présidentielle, suite au refus de certains partis d’y participer, il a indiqué qu’il discutera de cette question avec le président du Parlement lors de leur rencontre mercredi. «Certaines parties ont leurs raisons pour refuser, et d’autres inventent des mécanismes de dialogue qui montrent qu’ils ne veulent pas y participer», a ajouté M. Bou Saab, qui a précisé qu’il était disposé à œuvrer au rapprochement des points de vue entre M. Berry et le Courant patriotique libre, si cela lui était demandé.
À l’issue de la réunion, M. Bou Saab a expliqué que les discussions ont porté essentiellement sur les exceptions à la loi, figurant dans l’article 4. Il a précisé qu’au niveau des transferts à l’étranger, les exceptions ont été limitées aux soins médicaux qui ne peuvent pas être fournis au Liban, ainsi qu’au paiement des frais universitaires des étudiants. «Les soins et études au Liban pourraient également faire partie des exceptions, si nous approuvons un article allant dans ce sens qui figure dans le texte», a souligné le vice-président de la Chambre.» Le mécanisme et les plafonds seront étudiés lorsque les commissions auront reçu des chiffres réalistes à ce sujet», a-t-il ajouté.
Photos Ali Fawaz.«Le projet de loi sur le contrôle des capitaux, tel que nous l’approuverons, sera très différent de la mouture transmise par le gouvernement», a noté M. Bou Saab, qui a précisé, une fois de plus, que d’autres textes de loi connectés à celui-ci devraient être approuvés par les commissions conjointes avant qu’ils ne soient examinés simultanément en séance plénière.
«Nous nous sommes mis d’accord sur cela, en principe, mais le choix des textes qui figurent sur l’ordre du jour d’une séance plénière revient au bureau de la Chambre et au président du Parlement», a-t-il cependant rappelé.
Il a noté, en réponse à une question, que le Parlement ne protègera pas les banques, mais qu'il ne les poussera pas non plus à la faillite, car cela éliminerait l’argent des déposants, que les députés œuvrent à préserver.
Interrogé par ailleurs sur le report du dialogue parlementaire portant sur la présidentielle, suite au refus de certains partis d’y participer, il a indiqué qu’il discutera de cette question avec le président du Parlement lors de leur rencontre mercredi. «Certaines parties ont leurs raisons pour refuser, et d’autres inventent des mécanismes de dialogue qui montrent qu’ils ne veulent pas y participer», a ajouté M. Bou Saab, qui a précisé qu’il était disposé à œuvrer au rapprochement des points de vue entre M. Berry et le Courant patriotique libre, si cela lui était demandé.
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