Le Conseil constitutionnel a rejeté les deux derniers recours en invalidation présenté par le candidat Jad Ghosn (Mont-Liban II – maronite) contre les députés Razi Hajj et Hagop Pakradounian et par le candidat Haïdar Issa (Nord I – alaouite) contre le député Ahmad Rustom.
Le 24 novembre dernier, le mandat de deux députés de Tripoli, Rami Finge et Firas Salloum, avait été annulé au profit de Fayçal Karamé (sunnite) et Haïdar Assef Nasser (alaouite). Le Conseil constitutionnel avait accepté deux des quinze recours en invalidation présentés auprès de lui.
Pour rappel, les recours en invalidation ont été présentés devant le Conseil constitutionnel au mois de juin, trente jours après la proclamation des résultats des législatives de mai 2022. Le conseil avait alors désigné un ou plusieurs rapporteurs (selon la complexité du dossier) pour mener les travaux d’investigation. Ces derniers ont disposé de trois mois pour établir leurs rapports, ce qui a été accompli en septembre, du moins pour une partie des recours. D’après la loi, le CC peut rendre ses décisions dans un délai d’un mois à compter du moment où il reçoit les rapports. Il n’est cependant pas contraint de le faire. D’ailleurs, lors des élections législatives de 2018, le Conseil avait tranché l’affaire des recours en invalidation environ un an plus tard. La durée s’explique par la complexité des procédures : avant de commencer ses investigations, le rapporteur doit recevoir les procès-verbaux et les urnes en provenance du ministère de l’Intérieur. Le CC devrait se voir aussi remettre une copie du rapport de la commission de supervision des élections.
Les quinze recours présentés sont les suivants:
Paul Hanna Hamod (Nord II-maronite) contre Elias Fouad Khoury
Mohammad Chafic Hammoud (Békaa II-sunnite) contre Bilal Hocheimi
Joséphine Zogheib (Mont-Liban I- maronite) contre Farid Haykal el-Khazen
Haydar Issa (Nord I-alaouite) contre Ahmad Rustom
Elie Charbachi (Beyrouth I-minorités) contre Cynthia Zarazir
Fayçal Karamé (Nord II-sunnite) contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Saadallah Fanj
Amal Abou Zeid (Sud I-maronite) contre Saïd Asmar
Zeina Mounzer (Beyrouth II-druze) contre Fayçal Sayegh et Waddah Sadek
Ibrahim Azar(Sud I-maronite) contre Charbel Masaad et Saïd Asmar
Les députés et candidats de la liste Amal-Hezbollah (Mohammad Raad, Hani Kobeissi, Nasser Jaber, Ali Hassan Khalil, Ali Fayad, Qassem Hachem, Asaad Hardane, Hassan Fadlallah, Ayoub Hmayed, Achraf Beydoun et Marwan Kheireddine) contre Firas Hamdane (Sud III-druze)
Jad Emile Ghosn (Mont-Liban II-maronite) contre Razi Hajj et Hagop Pakradounian
Haydar Nasser (Nord II-alaouite) contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Fanj
Simon Sfeir (Mont-Liban I-maronite) contre Neemat Frem et Farid Haykal el-Khazen
Wassef Haraké (Mont-Liban III-chiite) contre Fadi Alamé
Tanios Mahfoud(Nord II -grec-orthodoxe) contre Jamil Abboud
Le 24 novembre dernier, le mandat de deux députés de Tripoli, Rami Finge et Firas Salloum, avait été annulé au profit de Fayçal Karamé (sunnite) et Haïdar Assef Nasser (alaouite). Le Conseil constitutionnel avait accepté deux des quinze recours en invalidation présentés auprès de lui.
Pour rappel, les recours en invalidation ont été présentés devant le Conseil constitutionnel au mois de juin, trente jours après la proclamation des résultats des législatives de mai 2022. Le conseil avait alors désigné un ou plusieurs rapporteurs (selon la complexité du dossier) pour mener les travaux d’investigation. Ces derniers ont disposé de trois mois pour établir leurs rapports, ce qui a été accompli en septembre, du moins pour une partie des recours. D’après la loi, le CC peut rendre ses décisions dans un délai d’un mois à compter du moment où il reçoit les rapports. Il n’est cependant pas contraint de le faire. D’ailleurs, lors des élections législatives de 2018, le Conseil avait tranché l’affaire des recours en invalidation environ un an plus tard. La durée s’explique par la complexité des procédures : avant de commencer ses investigations, le rapporteur doit recevoir les procès-verbaux et les urnes en provenance du ministère de l’Intérieur. Le CC devrait se voir aussi remettre une copie du rapport de la commission de supervision des élections.
Les quinze recours présentés sont les suivants:
Paul Hanna Hamod (Nord II-maronite) contre Elias Fouad Khoury
Mohammad Chafic Hammoud (Békaa II-sunnite) contre Bilal Hocheimi
Joséphine Zogheib (Mont-Liban I- maronite) contre Farid Haykal el-Khazen
Haydar Issa (Nord I-alaouite) contre Ahmad Rustom
Elie Charbachi (Beyrouth I-minorités) contre Cynthia Zarazir
Fayçal Karamé (Nord II-sunnite) contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Saadallah Fanj
Amal Abou Zeid (Sud I-maronite) contre Saïd Asmar
Zeina Mounzer (Beyrouth II-druze) contre Fayçal Sayegh et Waddah Sadek
Ibrahim Azar(Sud I-maronite) contre Charbel Masaad et Saïd Asmar
Les députés et candidats de la liste Amal-Hezbollah (Mohammad Raad, Hani Kobeissi, Nasser Jaber, Ali Hassan Khalil, Ali Fayad, Qassem Hachem, Asaad Hardane, Hassan Fadlallah, Ayoub Hmayed, Achraf Beydoun et Marwan Kheireddine) contre Firas Hamdane (Sud III-druze)
Jad Emile Ghosn (Mont-Liban II-maronite) contre Razi Hajj et Hagop Pakradounian
Haydar Nasser (Nord II-alaouite) contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Fanj
Simon Sfeir (Mont-Liban I-maronite) contre Neemat Frem et Farid Haykal el-Khazen
Wassef Haraké (Mont-Liban III-chiite) contre Fadi Alamé
Tanios Mahfoud(Nord II -grec-orthodoxe) contre Jamil Abboud
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