- 12
- Fév.
- 2023
Les indemnités de fin de service partent en fumée
modifié le 25 Avr. 2024 à 06:42 Lecture : 4 minute(s) A A A
La comparaison de deux chiffres suffit à comprendre le désarroi que vivent les salariés qui ont fait valoir leur droit à la retraite.
Avant la crise, les indemnités de fin de service représentaient, à titre d'exemple pour le salaire d'un cadre moyen, après trente ans de travail, soixante-neuf mille dollars environ, soit quelque cent-vingt millions de livres, au taux de 1500 LL pour un dollar. Ce chiffre ne représente plus aujourd’hui qu’environ deux mille six-cent dollars, sur base du taux de change du billet vert sur le marché parallèle, qui est de plus de 60 000 livres pour un dollar.
Il n’est donc pas étonnant que le nombre de ceux qui ont demandé de liquider leurs indemnités de fin de service auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) soit passé de 28 000 en 2018 à 8 352 fin 2022, enregistrant une baisse de 70%.
De ce fait, les salariés ayant atteint l’âge de la retraite attendent dans des conditions difficiles le dénouement de la crise qui s’est déclenchée en 2019. Voir le labeur de toute une vie active partir en fumée n’est pas une mince affaire. À soixante-quatre ans, ils se retrouvent sur le carreau. La dévaluation de la livre, qui continue de perdre de sa valeur en rythme journalier, a fauché dans son tourbillon le pouvoir d’achat des salariés et la valeur réelle des indemnités de fin de service, censées assurer au Libanais moyen un minimum de vie décente pour le restant de sa vie. Le grave problème est qu’il n’existe, au stade actuel, aucun filet social de substitution ou complémentaire à celui qu’assure la CNSS.
La CNSS en péril
En tout état de cause, c’est toute l’institution de la CNSS qui est en péril. Elle a perdu jusqu’à nouvel ordre son rôle. La valeur de ses actifs libellés en livres a fondu. Sachant qu’elle est l’un des plus grands détenteurs de bons du Trésor de l’État libanais, lesquels ont perdu 96% de leur valeur.
L’arrêt sur image montre que le total des fonds collectés pour la branche des indemnités de fin de service avoisine vingt mille milliards de livres, selon des études effectuées par l’Organisation mondiale du travail (OMT). Ces chiffres ne représentent rien en termes de filet social dans une économie totalement dollarisée alors que les recettes de la CNSS continuent d’être versées en livres. Bien que le ministre sortant des Finances Youssef el-Khalil ait recommandé que le patronat, qui verse des salaires en dollars frais, s’acquitte de ses cotisations auprès de la CNSS avec la même monnaie, les tiroirs de la CNSS en devises fortes restent vides.
La pension-retraite
Dans l'attente d'un traitement global, l’idée d’une pension de retraite, qui se substituerait aux indemnités de fin de service, a été remise sur le tapis. La première version d’un projet de pension de retraite avait été élaborée par Antoine Wakim (assureur et actuaire) durant le mandat du président Emile Lahoud. En février 2022, le projet a été révisé par la CNSS en étroite coopération avec l’OMT qui a entrepris les études actuarielles. Ensuite, il a été transmis au ministre sortant du Travail, Moustapha Bayram qui en assure le suivi avec les organismes économiques et la CGTL en vue de son approbation finale par le conseil d’administration de la CNSS et de l'adoption des décrets d’application nécessaires à son financement par le gouvernement.
En quoi consiste-t-il?
Opter pour le régime de la pension de retraite est facultatif, selon le projet. Peuvent également en bénéficier le salarié, âgé entre 60 et 64 ans, ayant retiré son indemnité de fin de service à partir de janvier 2022, à condition qu’il rende le montant à la CNSS.
Quant à la valeur du traitement, elle ne doit pas être inférieure à 80% du salaire minimum officiel en vigueur au début du mois pendant lequel le versement de la pension est effectuée ou inférieure à 1,33% de la moyenne des salaires de l’année précédant l’année au cours de laquelle le versement de la pension est dû, avec un plafond égal à 40% du dernier salaire déclaré avant la liquidation de l’indemnité.
Avant la crise, les indemnités de fin de service représentaient, à titre d'exemple pour le salaire d'un cadre moyen, après trente ans de travail, soixante-neuf mille dollars environ, soit quelque cent-vingt millions de livres, au taux de 1500 LL pour un dollar. Ce chiffre ne représente plus aujourd’hui qu’environ deux mille six-cent dollars, sur base du taux de change du billet vert sur le marché parallèle, qui est de plus de 60 000 livres pour un dollar.
Il n’est donc pas étonnant que le nombre de ceux qui ont demandé de liquider leurs indemnités de fin de service auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) soit passé de 28 000 en 2018 à 8 352 fin 2022, enregistrant une baisse de 70%.
De ce fait, les salariés ayant atteint l’âge de la retraite attendent dans des conditions difficiles le dénouement de la crise qui s’est déclenchée en 2019. Voir le labeur de toute une vie active partir en fumée n’est pas une mince affaire. À soixante-quatre ans, ils se retrouvent sur le carreau. La dévaluation de la livre, qui continue de perdre de sa valeur en rythme journalier, a fauché dans son tourbillon le pouvoir d’achat des salariés et la valeur réelle des indemnités de fin de service, censées assurer au Libanais moyen un minimum de vie décente pour le restant de sa vie. Le grave problème est qu’il n’existe, au stade actuel, aucun filet social de substitution ou complémentaire à celui qu’assure la CNSS.
La CNSS en péril
En tout état de cause, c’est toute l’institution de la CNSS qui est en péril. Elle a perdu jusqu’à nouvel ordre son rôle. La valeur de ses actifs libellés en livres a fondu. Sachant qu’elle est l’un des plus grands détenteurs de bons du Trésor de l’État libanais, lesquels ont perdu 96% de leur valeur.
L’arrêt sur image montre que le total des fonds collectés pour la branche des indemnités de fin de service avoisine vingt mille milliards de livres, selon des études effectuées par l’Organisation mondiale du travail (OMT). Ces chiffres ne représentent rien en termes de filet social dans une économie totalement dollarisée alors que les recettes de la CNSS continuent d’être versées en livres. Bien que le ministre sortant des Finances Youssef el-Khalil ait recommandé que le patronat, qui verse des salaires en dollars frais, s’acquitte de ses cotisations auprès de la CNSS avec la même monnaie, les tiroirs de la CNSS en devises fortes restent vides.
La pension-retraite
Dans l'attente d'un traitement global, l’idée d’une pension de retraite, qui se substituerait aux indemnités de fin de service, a été remise sur le tapis. La première version d’un projet de pension de retraite avait été élaborée par Antoine Wakim (assureur et actuaire) durant le mandat du président Emile Lahoud. En février 2022, le projet a été révisé par la CNSS en étroite coopération avec l’OMT qui a entrepris les études actuarielles. Ensuite, il a été transmis au ministre sortant du Travail, Moustapha Bayram qui en assure le suivi avec les organismes économiques et la CGTL en vue de son approbation finale par le conseil d’administration de la CNSS et de l'adoption des décrets d’application nécessaires à son financement par le gouvernement.
En quoi consiste-t-il?
Opter pour le régime de la pension de retraite est facultatif, selon le projet. Peuvent également en bénéficier le salarié, âgé entre 60 et 64 ans, ayant retiré son indemnité de fin de service à partir de janvier 2022, à condition qu’il rende le montant à la CNSS.
Quant à la valeur du traitement, elle ne doit pas être inférieure à 80% du salaire minimum officiel en vigueur au début du mois pendant lequel le versement de la pension est effectuée ou inférieure à 1,33% de la moyenne des salaires de l’année précédant l’année au cours de laquelle le versement de la pension est dû, avec un plafond égal à 40% du dernier salaire déclaré avant la liquidation de l’indemnité.
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