Les portes de la vérité s’ouvrent pour les victimes de l’explosion du 4 août 2020. Après un verdict rendu par la Haute Cour de justice à Londres, le premier à l’étranger, ils ont obtenu jeudi gain de cause, grâce au travail acharné du bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth.
Les efforts du bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth ont abouti, un an et demi après avoir intenté un procès devant la juridiction anglaise, contre Savaro Ltd, la société importatrice du nitrate d’ammonium qui avait explosé au port de Beyrouth en août 2020. La Haute Cour de justice a reconnu la responsabilité civile de la compagnie envers les victimes représentées, pro bono, par les avocats du bureau d’accusation. Une décision qualifiée d’« historique » par le juge anglais de première instance, tel que rapporté par des sources judiciaires. La seconde phase du procès est ainsi déclenchée. « Elle consistera à déterminer la valeur de l’indemnisation envers les victimes, pour qu’il y ait un second jugement final qui accorde à ces victimes ou à leurs proches un dédommagement pour le préjudice qu’ils ont subi », affirment l’avocat et membre du bureau d’accusation, Nasri Diab et l'ancien bâtonnier, Melhem Khalaf, interrogés par Ici Beyrouth.
« Savaro Ltd est responsable civilement envers les victimes, le nom de la société ayant figuré sur le contrat d’achat de la marchandise et la compagnie ayant agi au Liban en tant que propriétaire effectif de cette cargaison », explique M. Diab. « Après l’arrivée du nitrate d’ammonium au Liban, bon nombre d’actions ont été prises par Savaro Ltd et ses représentants et des demandes avaient été lancées par elle auprès de juges libanais. Après que la marchandise eut été déchargée au port de Beyrouth et déplacée vers le hangar numéro 12, la société a tenté, à plusieurs reprises de la récupérer », précise-t-il. Reste à savoir si la société sera en mesure, une fois les dommages-intérêts déterminés d'ici à un ou deux mois, de rembourser les compensations financières aux victimes et à leurs proches. « Lorsque Savaro Ltd était sur le point d’être liquidée, les bilans qu’elle avait présentés étaient ‘vides’ », indique M. Diab.
Pour pouvoir intenter d’autres types de procès en exécution contre elle et contre les personnes impliquées dans cette affaire, et procéder à des saisies ou à des mises en liquidation afin d’accéder à tous ses dossiers, les stratégies du bureau d’accusation ne manquent pas. Il convient de souligner dans ce sens que durant un an et demi, des centaines d’heures de labeur et de recherches auxquelles s’ajoutent de considérables sommes d’argent, dépensées gracieusement par les seuls avocats du bureau d’accusation, ont permis d’aboutir à cette première victoire pour les Libanais, sans que ceux représentés dans l’affaire ne leur apportent aucun soutien. Sans moyens, le bureau risque de ne plus pouvoir mener à bien sa mission. « Nous avons toujours agi motivés par notre propre conscience », a martelé l’ancien bâtonnier.
Immatriculée à Londres, cette société-écran devait être liquidée en janvier 2021. Une démarche interrompue, au mois de février de la même année par le registre de commerce de Londres, la « Companies house », à la suite d’un procès civil en responsabilité intenté contre elle en septembre 2020 devant la Haute Cour de justice de Londres. La partie requérante est le bureau d’accusation susmentionné, représenté par l’ancien bâtonnier Melhem Khalaf et les avocats Nasri Diab, Chucri Haddad, Tammam Sahili, Moussa Khoury, Najib Hage-Chahine et Assaad Najm. L’action en justice a également été menée avec le bureau d’études londonien, Dechert LLP, représenté par Camille Abou Sleiman. Le 16 juin 2022, une nouvelle ordonnance est rendue par cette même instance selon laquelle Savaro Ltd serait enjointe de révéler l’identité de ses bénéficiaires finaux. Ces derniers sont des personnes physiques qui peuvent être différentes des actionnaires et qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent effectivement la société. Un mois plus tard, soit le 15 juillet 2022, la décision de suspendre la liquidation de la société a été prolongée jusqu’en janvier 2023, sur ordre du registre de commerce de Londres.
Aujourd’hui, même si Savaro Ltd a la possibilité d’interjeter appel, bien que difficile parce qu’en vertu du droit anglo-saxon, l’autorisation du juge de première instance est requise pour ce faire, les avocats du bureau d'accusation ne sont pas inquiets.
Les efforts du bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth ont abouti, un an et demi après avoir intenté un procès devant la juridiction anglaise, contre Savaro Ltd, la société importatrice du nitrate d’ammonium qui avait explosé au port de Beyrouth en août 2020. La Haute Cour de justice a reconnu la responsabilité civile de la compagnie envers les victimes représentées, pro bono, par les avocats du bureau d’accusation. Une décision qualifiée d’« historique » par le juge anglais de première instance, tel que rapporté par des sources judiciaires. La seconde phase du procès est ainsi déclenchée. « Elle consistera à déterminer la valeur de l’indemnisation envers les victimes, pour qu’il y ait un second jugement final qui accorde à ces victimes ou à leurs proches un dédommagement pour le préjudice qu’ils ont subi », affirment l’avocat et membre du bureau d’accusation, Nasri Diab et l'ancien bâtonnier, Melhem Khalaf, interrogés par Ici Beyrouth.
« Savaro Ltd est responsable civilement envers les victimes, le nom de la société ayant figuré sur le contrat d’achat de la marchandise et la compagnie ayant agi au Liban en tant que propriétaire effectif de cette cargaison », explique M. Diab. « Après l’arrivée du nitrate d’ammonium au Liban, bon nombre d’actions ont été prises par Savaro Ltd et ses représentants et des demandes avaient été lancées par elle auprès de juges libanais. Après que la marchandise eut été déchargée au port de Beyrouth et déplacée vers le hangar numéro 12, la société a tenté, à plusieurs reprises de la récupérer », précise-t-il. Reste à savoir si la société sera en mesure, une fois les dommages-intérêts déterminés d'ici à un ou deux mois, de rembourser les compensations financières aux victimes et à leurs proches. « Lorsque Savaro Ltd était sur le point d’être liquidée, les bilans qu’elle avait présentés étaient ‘vides’ », indique M. Diab.
Pour pouvoir intenter d’autres types de procès en exécution contre elle et contre les personnes impliquées dans cette affaire, et procéder à des saisies ou à des mises en liquidation afin d’accéder à tous ses dossiers, les stratégies du bureau d’accusation ne manquent pas. Il convient de souligner dans ce sens que durant un an et demi, des centaines d’heures de labeur et de recherches auxquelles s’ajoutent de considérables sommes d’argent, dépensées gracieusement par les seuls avocats du bureau d’accusation, ont permis d’aboutir à cette première victoire pour les Libanais, sans que ceux représentés dans l’affaire ne leur apportent aucun soutien. Sans moyens, le bureau risque de ne plus pouvoir mener à bien sa mission. « Nous avons toujours agi motivés par notre propre conscience », a martelé l’ancien bâtonnier.
Immatriculée à Londres, cette société-écran devait être liquidée en janvier 2021. Une démarche interrompue, au mois de février de la même année par le registre de commerce de Londres, la « Companies house », à la suite d’un procès civil en responsabilité intenté contre elle en septembre 2020 devant la Haute Cour de justice de Londres. La partie requérante est le bureau d’accusation susmentionné, représenté par l’ancien bâtonnier Melhem Khalaf et les avocats Nasri Diab, Chucri Haddad, Tammam Sahili, Moussa Khoury, Najib Hage-Chahine et Assaad Najm. L’action en justice a également été menée avec le bureau d’études londonien, Dechert LLP, représenté par Camille Abou Sleiman. Le 16 juin 2022, une nouvelle ordonnance est rendue par cette même instance selon laquelle Savaro Ltd serait enjointe de révéler l’identité de ses bénéficiaires finaux. Ces derniers sont des personnes physiques qui peuvent être différentes des actionnaires et qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent effectivement la société. Un mois plus tard, soit le 15 juillet 2022, la décision de suspendre la liquidation de la société a été prolongée jusqu’en janvier 2023, sur ordre du registre de commerce de Londres.
Aujourd’hui, même si Savaro Ltd a la possibilité d’interjeter appel, bien que difficile parce qu’en vertu du droit anglo-saxon, l’autorisation du juge de première instance est requise pour ce faire, les avocats du bureau d'accusation ne sont pas inquiets.
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