- 03
- Avr.
- 2023
Fin du contentieux entre les compagnies d’assurances et les médecins
modifié le 25 Avr. 2024 à 07:27 Lecture : 4 minute(s) A A A
Au terme de longues négociations, l’Ordre des médecins a obtenu gain de cause. Jusqu’en août 2023, les médecins percevront en dollars frais 75% de la valeur du coefficient K, puis 85% jusqu’en décembre 2023. En 2024, ils percevront en dollars frais la totalité de la valeur du coefficient K.
Le contentieux qui opposait depuis quelques mois les médecins aux compagnies d’assurances a finalement été réglé. Lundi, le président de l’Ordre des médecins, Youssef Bakhache, et les tiers administrateurs (Third Party Administrateurs ou TPA) ont signé un accord régulant les modalités de paiement aux médecins. "Cet accord protège le patient, préserve les droits des médecins et fixe une vision pour les prochaines années", se félicite le Dr Bakhache.
Le problème a commencé avec le début de la crise financière et la dévaluation de la livre, en 2019. "Les compagnies d’assurance nous payaient l’indice K opératoire en lollars (dollar bancaire), explique à Ici Beyrouth le Dr Bakhache. Ces compagnies ont normalisé leur situation, en percevant les primes en dollars frais. Il y a un an, nous nous sommes entendus avec elles pour nous payer en dollars frais 50% de la valeur du coefficient K, telle qu’elle était fixée en 2019, sachant que depuis 2010, le K opératoire n’a pas été modifié."
Le K est un coefficient qui varie selon la classe de la personne assurée: 11,35 dollars en première classe, 8,3 dollars en deuxième classe et 6 dollars en troisième classe. Le remboursement des actes chirurgicaux ou spécialisés se fait selon une nomenclature qui fixe un coefficient K pour chacun de ces actes. Celui-ci varie entre 5 et 280 selon la nature et la complexité de l’acte. Ainsi, si le coefficient fixé pour un acte chirurgical donné est de K 100, les honoraires du médecin seront de 1.135 dollars si le patient est en première classe, de 830 dollars s’il est en deuxième classe et de 600 dollars s’il est en troisième classe.
"À l’époque, nous avons accepté de percevoir 50% de la valeur du coefficient K, parce que cela nous permettait d’avoir des rentrées en dollars frais, sachant que l’inflation n’était pas aussi importante qu’aujourd’hui, poursuit le Dr Bakhache. Il y a six mois, nous avons entamé des négociations avec les compagnies d’assurances pour passer à 75%."
Clause disciplinaire
Au terme de longues discussions, les compagnies d’assurances ont finalement accepté. Elles ont toutefois ajouté une clause disciplinaire, selon laquelle "un médecin qui perçoit une différence d'honoraires sera mis sur la liste noire de l’assurance". "Or ce n’est pas à l’assurance, mais à l’Ordre des médecins de juger un de ses membres en conseil disciplinaire", s’insurge le Dr Bakhache. Il explique que "les compagnies d’assurances qui avaient soi-disant accepté de supprimer cette clause, l’ont finalement maintenue". Selon les contrats conclus avec les médecins et les hôpitaux, dans un cas pareil, la somme sera déduite de celles dues par ces compagnies à l’hôpital. C’est alors que le bras de fer entre l’Ordre des médecins et les compagnies d’assurance a commencé.
Ainsi, l’Ordre avait annoncé qu’à partir du 10 mars, date à laquelle l’accord avec les compagnies d’assurance devrait être renouvelé, "les médecins étaient appelés à percevoir leurs honoraires directement du patient qui se fera rembourser par les compagnies d’assurances". "Finalement, ces dernières ont accepté de renégocier et nous avons signé aujourd’hui (lundi) l’accord avec les principaux TPA, à savoir GlobeMed, NextCare, Best Assistance, Medivisa et La Médicale, qui représentent 98% du secteur des assurances", se réjouit le Dr Bakhache.
Gain de cause
Selon cet accord, "les discussions relatives aux honoraires des médecins doivent être menées avec l’Ordre et non pas avec les hôpitaux comme c’était le cas jusqu’à présent".
Concernant les honoraires, les médecins percevront en dollars frais 75% de la valeur du coefficient K jusqu’à la fin du mois d’août 2023, puis 85% jusqu’en décembre 2023.
En 2024, les médecins devront percevoir en dollars frais la totalité de la valeur du coefficient K et 105% de cette valeur en 2025. "À partir de 2028, un réajustement des honoraires sera fait à raison de 4%, qui est l’équivalent du taux d’inflation, fait remarquer le Dr Bakhache. Donc, de 2028 jusqu’en 2030, nous percevrons 109% de la valeur du coefficient K, 113% entre 2031 et 2033, etc."
Enfin, d’après ce nouvel accord, "les compagnies d’assurances doivent s’acquitter de leurs dus envers les médecins dans un délai de trois mois, à partir de la date où elles reçoivent la facture hospitalière, précise le Dr Bakhache. Si elles ne peuvent pas le faire durant ce délai, elles paient une avance, puis bénéficieront de deux mois supplémentaires pour s’acquitter du restant de la somme."
Le contentieux qui opposait depuis quelques mois les médecins aux compagnies d’assurances a finalement été réglé. Lundi, le président de l’Ordre des médecins, Youssef Bakhache, et les tiers administrateurs (Third Party Administrateurs ou TPA) ont signé un accord régulant les modalités de paiement aux médecins. "Cet accord protège le patient, préserve les droits des médecins et fixe une vision pour les prochaines années", se félicite le Dr Bakhache.
Le problème a commencé avec le début de la crise financière et la dévaluation de la livre, en 2019. "Les compagnies d’assurance nous payaient l’indice K opératoire en lollars (dollar bancaire), explique à Ici Beyrouth le Dr Bakhache. Ces compagnies ont normalisé leur situation, en percevant les primes en dollars frais. Il y a un an, nous nous sommes entendus avec elles pour nous payer en dollars frais 50% de la valeur du coefficient K, telle qu’elle était fixée en 2019, sachant que depuis 2010, le K opératoire n’a pas été modifié."
Le K est un coefficient qui varie selon la classe de la personne assurée: 11,35 dollars en première classe, 8,3 dollars en deuxième classe et 6 dollars en troisième classe. Le remboursement des actes chirurgicaux ou spécialisés se fait selon une nomenclature qui fixe un coefficient K pour chacun de ces actes. Celui-ci varie entre 5 et 280 selon la nature et la complexité de l’acte. Ainsi, si le coefficient fixé pour un acte chirurgical donné est de K 100, les honoraires du médecin seront de 1.135 dollars si le patient est en première classe, de 830 dollars s’il est en deuxième classe et de 600 dollars s’il est en troisième classe.
"À l’époque, nous avons accepté de percevoir 50% de la valeur du coefficient K, parce que cela nous permettait d’avoir des rentrées en dollars frais, sachant que l’inflation n’était pas aussi importante qu’aujourd’hui, poursuit le Dr Bakhache. Il y a six mois, nous avons entamé des négociations avec les compagnies d’assurances pour passer à 75%."
Clause disciplinaire
Au terme de longues discussions, les compagnies d’assurances ont finalement accepté. Elles ont toutefois ajouté une clause disciplinaire, selon laquelle "un médecin qui perçoit une différence d'honoraires sera mis sur la liste noire de l’assurance". "Or ce n’est pas à l’assurance, mais à l’Ordre des médecins de juger un de ses membres en conseil disciplinaire", s’insurge le Dr Bakhache. Il explique que "les compagnies d’assurances qui avaient soi-disant accepté de supprimer cette clause, l’ont finalement maintenue". Selon les contrats conclus avec les médecins et les hôpitaux, dans un cas pareil, la somme sera déduite de celles dues par ces compagnies à l’hôpital. C’est alors que le bras de fer entre l’Ordre des médecins et les compagnies d’assurance a commencé.
Ainsi, l’Ordre avait annoncé qu’à partir du 10 mars, date à laquelle l’accord avec les compagnies d’assurance devrait être renouvelé, "les médecins étaient appelés à percevoir leurs honoraires directement du patient qui se fera rembourser par les compagnies d’assurances". "Finalement, ces dernières ont accepté de renégocier et nous avons signé aujourd’hui (lundi) l’accord avec les principaux TPA, à savoir GlobeMed, NextCare, Best Assistance, Medivisa et La Médicale, qui représentent 98% du secteur des assurances", se réjouit le Dr Bakhache.
Gain de cause
Selon cet accord, "les discussions relatives aux honoraires des médecins doivent être menées avec l’Ordre et non pas avec les hôpitaux comme c’était le cas jusqu’à présent".
Concernant les honoraires, les médecins percevront en dollars frais 75% de la valeur du coefficient K jusqu’à la fin du mois d’août 2023, puis 85% jusqu’en décembre 2023.
En 2024, les médecins devront percevoir en dollars frais la totalité de la valeur du coefficient K et 105% de cette valeur en 2025. "À partir de 2028, un réajustement des honoraires sera fait à raison de 4%, qui est l’équivalent du taux d’inflation, fait remarquer le Dr Bakhache. Donc, de 2028 jusqu’en 2030, nous percevrons 109% de la valeur du coefficient K, 113% entre 2031 et 2033, etc."
Enfin, d’après ce nouvel accord, "les compagnies d’assurances doivent s’acquitter de leurs dus envers les médecins dans un délai de trois mois, à partir de la date où elles reçoivent la facture hospitalière, précise le Dr Bakhache. Si elles ne peuvent pas le faire durant ce délai, elles paient une avance, puis bénéficieront de deux mois supplémentaires pour s’acquitter du restant de la somme."
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