Le ministre sortant des Finances, Youssef El-Khalil, a publié un mémorandum prolongeant les délais de paiement des redevances à l’État dues pendant la période de grève des employés de la fonction publique jusqu'au 15 mai 2023.
“Prenant en considérant que les directions financières régionales et la direction du recouvrement de Beyrouth sont complètement fermées depuis le 17 janvier, que suite à la grève du secteur public certains des contribuables qui avaient échelonné leurs paiements n'ont pas été en mesure de régler les versements à temps et que selon la loi des procédures fiscales qui stipule que “si le dernier jour du délai de grâce coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, les services de recouvrement de Beyrouth et des gouvernorats sont donc tenus d'accorder aux contribuables un délai qui se termine le 15 mai pour payer les sommes dues sans aucun intérêt supplémentaire”, peut-on lire dans le texte.
Le ministre El Khalil avait émis un mémorandum en début de semaine dans lequel il prorogeait, jusqu'au 15 mai inclus, le délai de dépôt de la déclaration et du paiement de l'impôt sur le revenu du premier trimestre de l'année 2023, afin de donner la possibilité aux contribuables de l’effectuer et d'éviter l'application d'amendes.
“Prenant en considérant que les directions financières régionales et la direction du recouvrement de Beyrouth sont complètement fermées depuis le 17 janvier, que suite à la grève du secteur public certains des contribuables qui avaient échelonné leurs paiements n'ont pas été en mesure de régler les versements à temps et que selon la loi des procédures fiscales qui stipule que “si le dernier jour du délai de grâce coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, les services de recouvrement de Beyrouth et des gouvernorats sont donc tenus d'accorder aux contribuables un délai qui se termine le 15 mai pour payer les sommes dues sans aucun intérêt supplémentaire”, peut-on lire dans le texte.
Le ministre El Khalil avait émis un mémorandum en début de semaine dans lequel il prorogeait, jusqu'au 15 mai inclus, le délai de dépôt de la déclaration et du paiement de l'impôt sur le revenu du premier trimestre de l'année 2023, afin de donner la possibilité aux contribuables de l’effectuer et d'éviter l'application d'amendes.
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