- 09
- Mai
- 2023
Un taux de change de la TVA révisé mensuellement
modifié le 25 Avr. 2024 à 12:17 Lecture : 4 minute(s) A A A
Si le taux d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été maintenu à 11%, son calcul en livres libanaises pour les factures émises en dollars a connu des variations. La TVA, élément-clé de la fiscalité de l’État, constitue la première source de recettes fiscales de celui-ci. Par définition, la TVA a un effet immédiat sur le soutien à la trésorerie. Mais qu'en est-il de ses retombées sur les consommateurs finaux ?
En vertu du décret n°11230, le Conseil des ministres, réuni le 18 avril dernier, a modifié l'article 18 du décret n°7309 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 379/2001 sur la TVA.
En deux mots, les modifications ont consisté à aligner le taux de change de la TVA sur les produits importés, sur celui fixé pour le dollar douanier, déterminé mensuellement. Cela ramène la TVA de mai à celle de Sayrafa. Les taux seront fixés chaque mois en vertu d’une décision conjointe du ministre des Finances et du gouverneur de la Banque du Liban.
Selon le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, cette décision a été prise afin d'accroître les revenus du Trésor public et de réduire autant que possible l’écart observé entre la valorisation de la TVA par l’État et celle, réelle, imposée au client final aux taux du marché parallèle.
Dans ce contexte, il convient de préciser que depuis le 1er février 2023, suite au réancrage de la livre au taux de 15000 livres, le calcul de la TVA sur les importations s’effectuait sur base du nouveau taux de change officiel. Cela a créé un écart important entre ce qui est versé à l’État et ce qui est encaissé par les commerçants. Cet écart constitue à son tour une perte de gain potentiel pour l’État que le nouveau décret entend resserrer.
Le client final, la victime
Si les amendements du décret apparaissent plus juste par rapport au Trésor, en attendant l’unification des taux de change du dollar, elles représentent dans le même temps un motif pour une augmentation des prix des produits à la consommation et des services.
Dans un pays voué au chaos et en l’absence de tout contrôle de la part du ministère de l’Économie, les fournisseurs et les commerçants, qui sont confrontés à une augmentation de leurs charges – vu la révision à la hausse du calcul de la TVA – chercheront à la faire assumer en partie ou en totalité au consommateur final, en d’autres termes, à ne pas la déduire de leur profit. Sachant que le client final est en train depuis belle lurette de s’acquitter de la TVA sur base du taux du dollar sur le marché parallèle.
Le principe de la TVA
La TVA est considérée, par de nombreux économistes, dont Jens Matthias Arnold, comme la taxe la plus efficace pour générer de nouvelles recettes et moins préjudiciable à la croissance économique et à la compétitivité que la hausse d’autres impôts sur le revenu.
Si par définition, la TVA est une taxe sur la consommation, elle n’a pas d’effet cascade. La neutralité de l’effet de cascade est assurée par le droit à la déduction.
Imaginons que l’entreprise A vend sa production ( supposons qu’elle n’utilise pas d’intrants matériels) à un prix de 100 dollars (hors taxe) à l’entreprise B, qui à son tour vend sa production à 400 dollars (hors taxe) aux consommateurs finaux. Appliquons maintenant une TVA de 11 %. A facture alors 111 dollars à B et verse 11 dollars de taxe à l’État. B fait payer 444 dollars aux consommateurs et verse 30 dollars de taxe à l’État : une taxe en aval de 44 dollars moins un crédit de 11 dollars correspondant à la taxe payée sur ses intrants.
Mais est ce que le fonctionnement de la TVA se passe au Liban selon ce schéma ?
En vertu du décret n°11230, le Conseil des ministres, réuni le 18 avril dernier, a modifié l'article 18 du décret n°7309 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 379/2001 sur la TVA.
En deux mots, les modifications ont consisté à aligner le taux de change de la TVA sur les produits importés, sur celui fixé pour le dollar douanier, déterminé mensuellement. Cela ramène la TVA de mai à celle de Sayrafa. Les taux seront fixés chaque mois en vertu d’une décision conjointe du ministre des Finances et du gouverneur de la Banque du Liban.
Selon le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, cette décision a été prise afin d'accroître les revenus du Trésor public et de réduire autant que possible l’écart observé entre la valorisation de la TVA par l’État et celle, réelle, imposée au client final aux taux du marché parallèle.
Dans ce contexte, il convient de préciser que depuis le 1er février 2023, suite au réancrage de la livre au taux de 15000 livres, le calcul de la TVA sur les importations s’effectuait sur base du nouveau taux de change officiel. Cela a créé un écart important entre ce qui est versé à l’État et ce qui est encaissé par les commerçants. Cet écart constitue à son tour une perte de gain potentiel pour l’État que le nouveau décret entend resserrer.
Le client final, la victime
Si les amendements du décret apparaissent plus juste par rapport au Trésor, en attendant l’unification des taux de change du dollar, elles représentent dans le même temps un motif pour une augmentation des prix des produits à la consommation et des services.
Dans un pays voué au chaos et en l’absence de tout contrôle de la part du ministère de l’Économie, les fournisseurs et les commerçants, qui sont confrontés à une augmentation de leurs charges – vu la révision à la hausse du calcul de la TVA – chercheront à la faire assumer en partie ou en totalité au consommateur final, en d’autres termes, à ne pas la déduire de leur profit. Sachant que le client final est en train depuis belle lurette de s’acquitter de la TVA sur base du taux du dollar sur le marché parallèle.
Le principe de la TVA
La TVA est considérée, par de nombreux économistes, dont Jens Matthias Arnold, comme la taxe la plus efficace pour générer de nouvelles recettes et moins préjudiciable à la croissance économique et à la compétitivité que la hausse d’autres impôts sur le revenu.
Si par définition, la TVA est une taxe sur la consommation, elle n’a pas d’effet cascade. La neutralité de l’effet de cascade est assurée par le droit à la déduction.
Imaginons que l’entreprise A vend sa production ( supposons qu’elle n’utilise pas d’intrants matériels) à un prix de 100 dollars (hors taxe) à l’entreprise B, qui à son tour vend sa production à 400 dollars (hors taxe) aux consommateurs finaux. Appliquons maintenant une TVA de 11 %. A facture alors 111 dollars à B et verse 11 dollars de taxe à l’État. B fait payer 444 dollars aux consommateurs et verse 30 dollars de taxe à l’État : une taxe en aval de 44 dollars moins un crédit de 11 dollars correspondant à la taxe payée sur ses intrants.
Mais est ce que le fonctionnement de la TVA se passe au Liban selon ce schéma ?
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