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- Shea, Berry et les obstacles devant l’élection de Joseph Aoun
Lors d’un entretien avec le président de la Chambre, Nabih Berry, l’ambassadrice des États-Unis, Dorothy Shea, s’est renseignée au sujet des obstacles constitutionnels à une éventuelle accession du commandant en chef de l’armée, le général Joseph Aoun, à la tête de l’État.
M. Berry devait expliquer à son hôte qu’il s’agit de l’article 49 de la Loi fondamentale qui fixe des délais précis à tout fonctionnaire qui briguerait un poste politique officiel quelconque.
Le texte en question stipule ce qui suit : « Les magistrats et les fonctionnaires de la première catégorie ou de son équivalent dans toutes les administrations publiques, établissements publics et toute autre personne morale de droit public ne peuvent être élus au cours de l’exercice de leur fonction et durant les deux années qui suivent la date de leur démission et de la cessation effective de l’exercice de leur fonction ou de la date de leur mise à la retraite ».
Cependant, un expert constitutionnel estime qu’au cas où une entente se réaliserait autour de la candidature du général Aoun et que celui-ci est assuré de la majorité des deux tiers de la Chambre, il pourrait être élu, sans risquer un recours en invalidation de son mandat. Un tel recours devrait être présenté dans les 24 heures qui suivent l’élection par un tiers de la Chambre.
L’expert en question explique que c’est ce même scénario qui avait été adopté en 2008, pour permettre au commandant en chef de l’armée à l’époque, le général Michel Sleiman, d’accéder à la tête de l’État.
De sources politiques qui suivent le dossier de la présidentielle, le Qatar serait en train d’œuvrer pour un consensus autour de la candidature du général Joseph Aoun.
M. Berry devait expliquer à son hôte qu’il s’agit de l’article 49 de la Loi fondamentale qui fixe des délais précis à tout fonctionnaire qui briguerait un poste politique officiel quelconque.
Le texte en question stipule ce qui suit : « Les magistrats et les fonctionnaires de la première catégorie ou de son équivalent dans toutes les administrations publiques, établissements publics et toute autre personne morale de droit public ne peuvent être élus au cours de l’exercice de leur fonction et durant les deux années qui suivent la date de leur démission et de la cessation effective de l’exercice de leur fonction ou de la date de leur mise à la retraite ».
Cependant, un expert constitutionnel estime qu’au cas où une entente se réaliserait autour de la candidature du général Aoun et que celui-ci est assuré de la majorité des deux tiers de la Chambre, il pourrait être élu, sans risquer un recours en invalidation de son mandat. Un tel recours devrait être présenté dans les 24 heures qui suivent l’élection par un tiers de la Chambre.
L’expert en question explique que c’est ce même scénario qui avait été adopté en 2008, pour permettre au commandant en chef de l’armée à l’époque, le général Michel Sleiman, d’accéder à la tête de l’État.
De sources politiques qui suivent le dossier de la présidentielle, le Qatar serait en train d’œuvrer pour un consensus autour de la candidature du général Joseph Aoun.
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