- 30
- Mai
- 2023
Municipales: le CC rejette les recours en invalidation
modifié le 25 Avr. 2024 à 12:20 Lecture : 1 minute(s) A A A
Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi tous les recours en invalidation de la loi sur la prolongation des mandats des conseils municipaux et des moukhtars. Le Parlement avait adopté cette loi le 18 avril, ouvrant ainsi la voie à un second report des élections municipales.
«Sept juges étaient en faveur de cette décision, contre trois qui s’y étaient opposés», selon une source rapportée par This is Beirut.
D’après cette source, «les magistrats ayant voté en faveur du rejet des recours en invalidation avaient présenté des arguments solides pour étayer leur position, au même titre que ceux qui s’y étaient opposés». «C’est ainsi que les décisions sont prises», ajoute-t-on dans les mêmes milieux.
Le ministre sortant de l’Intérieur Bassam Maoulaoui avait annoncé que les élections se tiendraient à la date prévue et conformément à la loi. Cependant, les inquiétudes relatives au financement du scrutin ont constitué un point de discorde important entre les factions politiques.
Le Conseil constitutionnel avait suspendu le 3 mai l’entrée en vigueur de la loi prorogeant les mandats des conseils municipaux et des moukhtars en attendant de prendre une décision.
Le mandat de ces derniers devant expirer le 31 mai, les discussions s'étaient intensifiées au sein de l'instance.
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