Commissions mixtes: Enième querelle sur les prérogatives du gouvernement
©Photos Ali Fawaz
La crise politique et socio-économique s’est une nouvelle fois répercutée, mercredi, sur la réunion des commissions parlementaires mixtes. Le désaccord sur les prérogatives du gouvernement d’expédition des affaires courantes en l’absence d’un président, mais également sur la politique économique, a provoqué un débat houleux, qui a abouti, sur fonds de tension, à une altercation entre les députés Ali Hassan Khalil (mouvement Amal) et Michel Moawad (Renouveau).

À l’issue de la réunion, qui s’est tenue en présence du ministre sortant des Finances Youssef Khalil, le vice-président du Parlement Elias Bou Saab, qui dirige les commissions mixtes, a indiqué que les députés ont examiné plusieurs projets de loi envoyés par le gouvernement, notamment un texte amendant la loi sur la Sécurité sociale, afin de passer des indemnités de fin de service à la pension de retraite.

Il a expliqué dans ce cadre que l’Organisation internationale du travail (ILO) a travaillé avec le Parlement et l’ancien député Nicolas Nahas sur ce projet. « Chaque député enverra ses remarques au secrétariat général du Parlement d’ici deux semaines, avant que les commissions se réunissent de nouveau pour approuver le texte », a-t-il précisé.

Il a poursuivi: "Nous avons également discuté des projets de loi soumis par le gouvernement, liés aux salaires des fonctionnaires et aux indemnités de transport. » Reconnaissant l’existence d’une divergence d’opinion entre les députés, certains considérant que le gouvernement d’expédition des affaires courantes ne peut pas envoyer de projets de loi au Parlement lors d’une vacance présidentielle, il a annoncé que les commissions mixtes poursuivront la semaine prochaine l’étude du même ordre du jour.

Moawad et Khalil

Photos Ali Fawaz

Dans un point de presse au Parlement, le député Michel Moawad a dénoncé l’envoi « inconstitutionnel » par le gouvernement d’expédition des affaires courantes de projets de loi au Parlement.


Il convient de rappeler que cette démarche du gouvernement sortant, en l’absence d’un chef de l’État, avait déjà abouti à la levée d’une précédente réunion des commissions mixtes.

M. Moawad a indiqué que le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a suggéré que les textes en question soient soumis au Parlement par des députés, sous la forme de propositions de loi, afin de résoudre le problème. Il a précisé que cette solution, même si elle constitue un « rafistolage », est acceptable.

Le second problème, selon lui, est d’ordre financier et socio-économique. Tout en exprimant sa solidarité avec les fonctionnaires de l’État, il a précisé que les textes de loi présentés par le gouvernement pour leur assurer des pensions et des indemnités, ne constituent pas des solutions, mais contribueront au contraire à aggraver la crise actuelle. Il a dans ce cadre dénoncé la surenchère et les pratiques populistes, qui ont contribué à la crise financière actuelle.

Interrogé sur les raisons de son altercation avec le député Ali Hassan Khalil, il a répondu, en plaisantant, que ce dernier se dispute régulièrement avec des députés, ajoutant : « Il doit réaliser que le Parlement ne lui appartient pas ».

On rappelle dans ce cadre qu’une vive altercation avait opposé Ali Hassan Khalil au chef du Parti Kataëb, Samy Gémayel, durant une réunion des commissions mixtes en mars dernier. Après avoir tenu des propos inacceptables vis-à-vis de la famille Gémayel, M. Khalil avait contacté le chef des Kataëb pour présenter ses excuses.

Pour sa part, le député Ali Hassan Khalil a regretté, dans un point de presse, « la position de certains blocs politiques concernant les projets de loi envoyés par le gouvernement », surtout ceux qui concernent les pensions et indemnités du secteur public.

« Nous avons essayé d’adopter une position neutre et de traiter la question avec une grande responsabilité », a-t-il déclaré. Il a souhaité que ces textes soient adoptés en commissions la semaine prochaine, afin que le président du Parlement puisse convoquer les députés à une séance législative.
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