Affaire Rami Adwan: une commission d'enquête dépêchée à Paris

Vingt-quatre heures après que l’affaire de l’ambassadeur du Liban en France Rami Adwan a éclaté, le Palais Bustros a publié samedi en fin de journée un communiqué affirmant «traiter le dossier de manière responsable, de sorte à préserver la réputation du Liban et sa représentation diplomatique dans le monde, y compris en France». Le ministère a annoncé à cet égard qu’«une commission d’enquête, présidée par le secrétaire général du palais Bustros, et comprenant le directeur du département des investigations, sera dépêchée à Paris pour enquêter avec l’ambassadeur, recueillir les témoignages des fonctionnaires de l’ambassade, et rencontrer les autorités françaises concernées pour s’informer des indications rapportées par les médias et dont le ministère n’a pas été notifié par les canaux diplomatiques usuels, afin de prendre les décisions qui s’imposent».
Le Palais Bustros faisait ainsi référence à la demande formulée par Paris de lever l’immunité de l’ambassadeur Rami Adwan et dont le Liban n’aurait pas été officiellement informé par la partie française, d’après des sources du ministère citées par la chaîne LBCI. Or, selon des sources diplomatiques françaises, le Quai d’Orsay a formellement demandé au Liban de révoquer le statut diplomatique de Rami Adwan afin de faciliter les procédures légales.
Ramy Adwan fait l’objet de deux plaintes déposées à son encontre à Paris par deux anciennes employées de l’ambassade qui l’accusent de viol et de violences verbales et physiques.
This is Beirut a essayé en vain d’entrer en contact avec le ministre sortant des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib. Selon un responsable du ministère qui a requis l’anonymat, le Palais Bustros «préfère observer le silence concernant cette affaire».
Deux manières de procéder
D’un point de vue légal, «la France ne peut pas poursuivre M. Adwan, en raison de son immunité diplomatique», explique à This is Beirut un avocat qui a requis l’anonymat. «Cependant, le Liban devrait convoquer le diplomate et révoquer son immunité, ce qui permettra au parquet général d’engager des poursuites à son encontre», ajoute-t-il.

Selon cet avocat, le gouvernement libanais peut procéder de deux manière au cas où il décidait d’entreprendre des mesures légales contre M. Adwan. Soit par voie judiciaire, ce qui implique la levée de l’immunité du diplomate et son jugement devant un tribunal pénal. Cette décision devra être approuvée par le chef de la diplomatie libanaise. La seconde option consiste à nommer un autre fonctionnaire du ministère ayant le même statut que Rami Adwan, c'est-à-dire un autre ambassadeur, et à le charger de mener une enquête dans cette affaire. En fonction des résultats, les mesures disciplinaires appropriées seront prises. «Néanmoins, le gouvernement français peut considérer M. Adwan comme persona non grata et l’expulser du pays», signale l’avocat.
Pour rappel, avant d’être nommé ambassadeur du Liban en France en 2017, Rami Adwan dirigeait le bureau du député Gebran Bassil, chef du Courant patriotique libre.
Selon l’avocat susmentionné, «aucun ambassadeur dans l’histoire diplomatique du Liban, n’a été expulsé du pays auprès duquel il était accrédité». Il rappelle que les relations diplomatiques entre les pays sont régies par la Convention de Vienne, signée le 18 avril 1961.
Il reste à voir quelle démarche entreprendra Beyrouth pour tenter de préserver des liens diplomatiques sains avec Paris, et par là même empêcher que cette affaire ne produise un précédent.
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