La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Russie mardi en raison de "l'absence d'enquête effective" sur l'empoisonnement de l'opposant Alexeï Navalny.
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu mardi la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement en 2020.
Les juges ont condamné Moscou à verser 40 000 euros au principal opposant au régime du président Vladimir Poutine "pour dommage moral".
La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date.
La cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe (46 États membres) fait appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme.
Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l'unanimité "qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l'obligation pour l'État, en vertu de l'article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective".
En août 2020, l'opposant russe avait été empoisonné au novitchok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire, a rappelé la cour.
Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu'aucune substance toxique n'avait été trouvée sur lui. Après son transfert en Allemagne, Berlin avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de novitchok, un produit mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires.
Ces analyses avaient été confirmées par d'autres laboratoires en France et en Suède.
Or, le novitchok est interdit par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, rappelle la cour. Dans ces conditions, Moscou était tenu "d'ouvrir une enquête pénale sur toute activité contraire à l’interdiction des armes chimiques".
Marie de La Roche Saint-André, avec AFP
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu mardi la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement en 2020.
Les juges ont condamné Moscou à verser 40 000 euros au principal opposant au régime du président Vladimir Poutine "pour dommage moral".
La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date.
La cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe (46 États membres) fait appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme.
Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l'unanimité "qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l'obligation pour l'État, en vertu de l'article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective".
En août 2020, l'opposant russe avait été empoisonné au novitchok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire, a rappelé la cour.
Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu'aucune substance toxique n'avait été trouvée sur lui. Après son transfert en Allemagne, Berlin avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de novitchok, un produit mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires.
Ces analyses avaient été confirmées par d'autres laboratoires en France et en Suède.
Or, le novitchok est interdit par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, rappelle la cour. Dans ces conditions, Moscou était tenu "d'ouvrir une enquête pénale sur toute activité contraire à l’interdiction des armes chimiques".
Marie de La Roche Saint-André, avec AFP
Lire aussi
Commentaires