À Nabatiyé, le juge des référés, Ahmad Mezher, a invalidé dans un jugement rendu mardi, la décision d’une école privée de la région d’imposer aux parents d’élèves de payer en dollars les frais de scolarité.
Ce jugement peut constituer un précédent, d’autant qu’une majorité d’écoles privées ont adopté cette même politique et prévoient une hausse sensible des montants perçus en dollars pour l’année scolaire 2023-2024. Des directions d’établissements scolaires ont décidé de multiplier par trois, au moins, les frais d’écolage, au grand dam des parents qui ploient sous le poids d’une crise économique et financière sans précédent.
Dans son jugement, émis suite à une plainte du père de deux fillettes, le juge a estimé que la décision de l’école concernée « est en contradiction avec les lois libanaises en vigueur et porte préjudice au plaignant et à d’autres parents qui se trouvent dans la même situation » financière.
Il a reconnu que les raisons invoquées par l’établissement scolaire pour expliquer sa décision d’imposer aux parents le paiement d’une partie des écolages en dollars sont « légitimes », en soulignant toutefois que celles-ci ne justifient pas pour autant la violation des lois. Il a relevé dans ce contexte qu’« il appartient au législateur d’approuver les lois correspondantes pour concilier les intérêts des écoles et ceux des parents d’élèves ».
Aussi, a-t-il interdit à l’école contre laquelle une plainte a été déposée, « de percevoir la totalité ou une partie des écolages en devises étrangères, sous peine du paiement d’une amende de 50 millions de livres pour chaque jour de retard dans l’application des dispositions du verdict rendu ».
Le juge Mezher a également interdit à l’école de prendre des mesures vexatoires à l’encontre des enfants du plaignant et a rejeté la demande de geler le paiement des écolages pour l’année scolaire 2023-2024.
Ce jugement peut constituer un précédent, d’autant qu’une majorité d’écoles privées ont adopté cette même politique et prévoient une hausse sensible des montants perçus en dollars pour l’année scolaire 2023-2024. Des directions d’établissements scolaires ont décidé de multiplier par trois, au moins, les frais d’écolage, au grand dam des parents qui ploient sous le poids d’une crise économique et financière sans précédent.
Dans son jugement, émis suite à une plainte du père de deux fillettes, le juge a estimé que la décision de l’école concernée « est en contradiction avec les lois libanaises en vigueur et porte préjudice au plaignant et à d’autres parents qui se trouvent dans la même situation » financière.
Il a reconnu que les raisons invoquées par l’établissement scolaire pour expliquer sa décision d’imposer aux parents le paiement d’une partie des écolages en dollars sont « légitimes », en soulignant toutefois que celles-ci ne justifient pas pour autant la violation des lois. Il a relevé dans ce contexte qu’« il appartient au législateur d’approuver les lois correspondantes pour concilier les intérêts des écoles et ceux des parents d’élèves ».
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Aussi, a-t-il interdit à l’école contre laquelle une plainte a été déposée, « de percevoir la totalité ou une partie des écolages en devises étrangères, sous peine du paiement d’une amende de 50 millions de livres pour chaque jour de retard dans l’application des dispositions du verdict rendu ».
Le juge Mezher a également interdit à l’école de prendre des mesures vexatoires à l’encontre des enfants du plaignant et a rejeté la demande de geler le paiement des écolages pour l’année scolaire 2023-2024.
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