Avec la vacance présidentielle qui n’a de cesse de se prolonger depuis le 31 octobre 2022, de nombreux postes de haut-fonctionnaires se dirigent aussi vers la vacance avec l’expiration des mandats de ceux qui les occupent actuellement.
En tout, ce sont sept postes qui risquent de se retrouver vacants après les dates suivantes: le commandant de l’armée le 15 janvier 2024, le gouverneur de la Banque du Liban le 31 juillet 2023, le directeur général d’Ogero le 15 novembre 2024, le directeur général de la Sécurité intérieure le 15 mai 2024, le procureur général près la Cour de cassation le 2 février 2024, le président du conseil des Douanes le 31 juillet 2023 ainsi que le directeur de la Coopérative des fonctionnaires le 16 décembre 2024.
Mais le gouvernement sortant présidé par Najib Mikati dispose-t-il de prérogatives lui permettant d’éviter ce scénario? L’expert en droit Paul Morcos affirme à l'agence al-Markaziya que les nominations des fonctionnaires de première catégorie relèvent du gouvernement dont les deux-tiers des membres doivent approuver la décision. Mais la vacance présidentielle et la situation du gouvernement d’expédition des affaires courantes relancent le débat sur les prérogatives. «Le gouvernement sortant a le droit d’effectuer les affaires administratives uniquement, il n’a pas le droit de prendre des décisions sauf en cas de vide et en cas d’absence de suppléant par intérim au poste à pourvoir», souligne M. Morcos.
La situation semble cependant plus compliquée que cela: dans le cas du gouverneur de la Banque du Liban, c’est le premier vice-gouverneur qui le remplace en cas d’expiration de son mandat, sans nécessité d'une nomination. Mais si ce dernier refuse et présente sa démission, la loi qui est ambiguë ne prévoit pas de scénario clair.
Ainsi, la prolongation de la vacance présidentielle ne présage rien de bon. Le désordre institutionnel risque de s’intensifier si jamais les échéances sont dépassées sans la nomination de successeurs, laissant le pays en proie aux débats stériles des rapaces du confessionnalisme et de l’obstruction.
En tout, ce sont sept postes qui risquent de se retrouver vacants après les dates suivantes: le commandant de l’armée le 15 janvier 2024, le gouverneur de la Banque du Liban le 31 juillet 2023, le directeur général d’Ogero le 15 novembre 2024, le directeur général de la Sécurité intérieure le 15 mai 2024, le procureur général près la Cour de cassation le 2 février 2024, le président du conseil des Douanes le 31 juillet 2023 ainsi que le directeur de la Coopérative des fonctionnaires le 16 décembre 2024.
Mais le gouvernement sortant présidé par Najib Mikati dispose-t-il de prérogatives lui permettant d’éviter ce scénario? L’expert en droit Paul Morcos affirme à l'agence al-Markaziya que les nominations des fonctionnaires de première catégorie relèvent du gouvernement dont les deux-tiers des membres doivent approuver la décision. Mais la vacance présidentielle et la situation du gouvernement d’expédition des affaires courantes relancent le débat sur les prérogatives. «Le gouvernement sortant a le droit d’effectuer les affaires administratives uniquement, il n’a pas le droit de prendre des décisions sauf en cas de vide et en cas d’absence de suppléant par intérim au poste à pourvoir», souligne M. Morcos.
La situation semble cependant plus compliquée que cela: dans le cas du gouverneur de la Banque du Liban, c’est le premier vice-gouverneur qui le remplace en cas d’expiration de son mandat, sans nécessité d'une nomination. Mais si ce dernier refuse et présente sa démission, la loi qui est ambiguë ne prévoit pas de scénario clair.
Ainsi, la prolongation de la vacance présidentielle ne présage rien de bon. Le désordre institutionnel risque de s’intensifier si jamais les échéances sont dépassées sans la nomination de successeurs, laissant le pays en proie aux débats stériles des rapaces du confessionnalisme et de l’obstruction.
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