©Cour Internationale de Justice, le 4 mai 2015, au Palais de la Paix le 4 mai 2015. (Photo - / AFP)
Des accusations de "torture" à l'encontre du régime de Bachar al-Assad ont conduit le Canada et les Pays-Bas à saisir la Cour internationale de justice (CIJ), lundi 12 juin. Les deux pays demandent à la juridiction d'ordonner à la Syrie des mesures d'urgence, comme la libération de prisonniers "détenus arbitrairement".
Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la Cour lundi, première affaire devant la plus haute juridiction de l'ONU sur la guerre civile en Syrie.
La CIJ, qui siège à La Haye, a déclaré dans un communiqué que les Néerlandais et les Canadiens accusent la Syrie d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", y compris "l'emploi d'armes chimiques".
Les deux pays ont demandé à la juridiction d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment la libération des prisonniers "détenus arbitrairement" et d'autoriser l'accès aux centres de détention par des observateurs internationaux.
La Syrie n'a jamais été confrontée à des tribunaux internationaux pour la guerre qui a éclaté après que le président Bachar al-Assad a réprimé les manifestations pro-démocratie en 2011.
Parmi ces violations alléguées figurent "le recours à la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", notamment des "traitements odieux infligés aux détenus (...), des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle et à caractère sexiste et des violences infligées aux enfants".
Les violations "comprennent aussi l’emploi d’armes chimiques, pratique particulièrement abjecte qui a été utilisée pour intimider et punir la population civile, et a causé un grand nombre de morts et de blessés, ainsi que des souffrances physiques et mentales aiguës".
La Syrie a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.
Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la Cour qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.
Malo Pinatel, avec AFP
Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la Cour lundi, première affaire devant la plus haute juridiction de l'ONU sur la guerre civile en Syrie.
La CIJ, qui siège à La Haye, a déclaré dans un communiqué que les Néerlandais et les Canadiens accusent la Syrie d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", y compris "l'emploi d'armes chimiques".
Les deux pays ont demandé à la juridiction d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment la libération des prisonniers "détenus arbitrairement" et d'autoriser l'accès aux centres de détention par des observateurs internationaux.
La Syrie n'a jamais été confrontée à des tribunaux internationaux pour la guerre qui a éclaté après que le président Bachar al-Assad a réprimé les manifestations pro-démocratie en 2011.
Parmi ces violations alléguées figurent "le recours à la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", notamment des "traitements odieux infligés aux détenus (...), des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle et à caractère sexiste et des violences infligées aux enfants".
Les violations "comprennent aussi l’emploi d’armes chimiques, pratique particulièrement abjecte qui a été utilisée pour intimider et punir la population civile, et a causé un grand nombre de morts et de blessés, ainsi que des souffrances physiques et mentales aiguës".
La Syrie a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.
Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la Cour qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.
Malo Pinatel, avec AFP
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