Le Conseil européen a annoncé dans un communiqué que « le cadre de sanctions ciblées visant à traiter la situation au Liban est prolongé d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 juillet 2024 ».
Les sanctions en vertu de ce cadre comprennent une interdiction de voyager dans l'UE, ainsi que le gel des avoirs des particuliers et des entités concernés par ces mesures restrictives. De plus, les particuliers et les entités appartenant à l'UE sont interdites de fournir un soutien financier à ceux qui sont soumis à des sanctions.
Ces mesures visent ceux qui entravent ou sapent le processus politique démocratique en obstruant la formation d’un nouveau gouvernement ou l’élection présidentielle ; ceux qui entravent ou sapent la mise en œuvre de projets approuvés par les autorités libanaises et soutenus par les parties internationales, y compris l'UE; ceux qui sont dans un grave abus financier liés à des fonds publics (tel que prévu dans la Convention des Nations Unies contre la corruption) et à l'exportation non autorisée de capitaux.
Les sanctions en vertu de ce cadre comprennent une interdiction de voyager dans l'UE, ainsi que le gel des avoirs des particuliers et des entités concernés par ces mesures restrictives. De plus, les particuliers et les entités appartenant à l'UE sont interdites de fournir un soutien financier à ceux qui sont soumis à des sanctions.
Ces mesures visent ceux qui entravent ou sapent le processus politique démocratique en obstruant la formation d’un nouveau gouvernement ou l’élection présidentielle ; ceux qui entravent ou sapent la mise en œuvre de projets approuvés par les autorités libanaises et soutenus par les parties internationales, y compris l'UE; ceux qui sont dans un grave abus financier liés à des fonds publics (tel que prévu dans la Convention des Nations Unies contre la corruption) et à l'exportation non autorisée de capitaux.
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