- 07
- Sep.
- 2023
Un premier pas officiel vers l’interdiction du mariage des mineurs
modifié le 27 Fév. 2024 à 06:59 Lecture : 2 minute(s) A A A
La Commission parlementaire des droits de l'homme a approuvé jeudi, après plusieurs sessions, un projet de loi interdisant le mariage des mineurs, ce qui constitue un premier pas important en direction de la lutte contre ce phénomène qui s’est aggravé avec la crise au Liban.
Le président de la commission, Michel Moussa, a précisé à Ici Beyrouth que «le projet de loi interdit formellement le mariage des jeunes de moins de 18 ans et impose des sanctions aux contrevenants», à savoir les parents.
Il a expliqué que «des amendements ont été introduits au texte pour que les sanctions soient plus sévères».
Le chemin reste cependant long avant que l’interdiction devienne exécutoire. M. Moussa a ainsi indiqué que le texte de loi a été transmis à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice qui doit l’examiner et peut-être y apporter des modifications avant qu’il ne soit soumis au vote en assemblée plénière ».
«Attendons de voir comment les choses vont évoluer et quelles seront les différentes opinions» exprimées au Parlement, a-t-il ajouté.
Bassima Roumani, avocate et consultante en protection juvénile juridique à Himaya, une ONG spécialisée dans la protection de l'enfance au Liban, a expliqué à Ici Beyrouth que trois conditions doivent être remplies pour que la loi soit efficace.
«Le mariage des mineurs, qu'il soit imposé ou qu'il résulte d’une volonté du jeune, doit être interdit pour toutes les confessions et communautés au Liban», a-t-elle souligné.
Elle a ensuite insisté sur le fait qu’«il ne doit pas y avoir d'exceptions, car une fois qu'une exception est faite, elle aura un effet boule de neige, ce qui deviendra problématique.»
«L'enregistrement des mariages doit être effectué auprès des institutions de l'État et non pas des communautés», a ensuite affirmé Mme Roumani. Une mesure indispensable, selon elle, car «il s'agit d'empêcher la fraude en évitant que l’union soit enregistrée seulement lorsque le ou la mineur(e) atteint l'âge de 18 ans».
Mme Roumani a souligné dans ce contexte qu'«un mécanisme doit être mis en place afin d'assurer le respect de ces trois conditions». «Dans le cas contraire, nous ne nous attendons pas à ce que cette loi ait des retombées positives », a-t-elle averti.
Plus tôt dans la journée de jeudi, la Commission nationale pour les femmes libanaises a salué l’approbation de la proposition de loi en commission, insistant sur l’importance qu’elle fasse son chemin au Parlement jusqu’à son approbation en séance plénière.
La Commission a souligné l'importance d'une telle démarche qui «s’inscrit dans le cadre de la protection des droits de l’homme et permet de protéger les enfants contre les mariages précoces».
Le président de la commission, Michel Moussa, a précisé à Ici Beyrouth que «le projet de loi interdit formellement le mariage des jeunes de moins de 18 ans et impose des sanctions aux contrevenants», à savoir les parents.
Il a expliqué que «des amendements ont été introduits au texte pour que les sanctions soient plus sévères».
Le chemin reste cependant long avant que l’interdiction devienne exécutoire. M. Moussa a ainsi indiqué que le texte de loi a été transmis à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice qui doit l’examiner et peut-être y apporter des modifications avant qu’il ne soit soumis au vote en assemblée plénière ».
«Attendons de voir comment les choses vont évoluer et quelles seront les différentes opinions» exprimées au Parlement, a-t-il ajouté.
Bassima Roumani, avocate et consultante en protection juvénile juridique à Himaya, une ONG spécialisée dans la protection de l'enfance au Liban, a expliqué à Ici Beyrouth que trois conditions doivent être remplies pour que la loi soit efficace.
«Le mariage des mineurs, qu'il soit imposé ou qu'il résulte d’une volonté du jeune, doit être interdit pour toutes les confessions et communautés au Liban», a-t-elle souligné.
Elle a ensuite insisté sur le fait qu’«il ne doit pas y avoir d'exceptions, car une fois qu'une exception est faite, elle aura un effet boule de neige, ce qui deviendra problématique.»
«L'enregistrement des mariages doit être effectué auprès des institutions de l'État et non pas des communautés», a ensuite affirmé Mme Roumani. Une mesure indispensable, selon elle, car «il s'agit d'empêcher la fraude en évitant que l’union soit enregistrée seulement lorsque le ou la mineur(e) atteint l'âge de 18 ans».
Mme Roumani a souligné dans ce contexte qu'«un mécanisme doit être mis en place afin d'assurer le respect de ces trois conditions». «Dans le cas contraire, nous ne nous attendons pas à ce que cette loi ait des retombées positives », a-t-elle averti.
Plus tôt dans la journée de jeudi, la Commission nationale pour les femmes libanaises a salué l’approbation de la proposition de loi en commission, insistant sur l’importance qu’elle fasse son chemin au Parlement jusqu’à son approbation en séance plénière.
La Commission a souligné l'importance d'une telle démarche qui «s’inscrit dans le cadre de la protection des droits de l’homme et permet de protéger les enfants contre les mariages précoces».
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