Le Conseil des ministres a approuvé, jeudi, un décret portant sur le départ à la retraite d’un certain nombre de magistrats. Parmi eux, figure le procureur général de la République, le juge Ghassan Oueidate, qui atteindra l’âge légal de la retraite le 4 février 2024.
Un tel décret est normalement approuvé six mois à l’avance, pour faciliter les procédures administratives.
Si d’ici là, un président de la République n’est pas élu et si le Conseil des ministres ne procède pas à la désignation d’un nouveau procureur, sur proposition du ministre de la Justice, c’est le magistrat le plus haut gradé (la juge Nada Asmar, dans ce cas de figure) qui occupera le poste de procureur de la République, temporairement, abstraction faite de son appartenance confessionnelle.
Selon une source judiciaire ayant requis l’anonymat, le départ à la retraite de M. Oueidate «n’affectera pas le cours de l’enquête (suspendue) dans l’affaire de l’explosion au port de Beyrouth», que le juge d’instruction, Tarek Bitar, est chargé d’instruire.
En temps normal, et selon les textes de loi, les décisions prises par le procureur n’ont pas force de chose jugée. Cela signifie qu’elles ne lient pas son successeur qui peut les modifier ou les abroger à la lumière des développements de l’enquête.
On rappelle à ce propos que M. Oueidate avait engagé des poursuites contre le juge Bitar pour «usurpation de pouvoir», parce que ce dernier avait décidé de reprendre l’enquête, en dépit des recours présentés contre lui. Le procureur avait également interdit aux forces de l’ordre d’exécuter les décisions prises par le juge d’instruction qui avait demandé, en janvier, la remise en liberté de 5 des 17 détenus dans l’affaire de l’explosion du 4 août 2020. Mais M. Oueidate avait ordonné la libération des 17 détenus, au grand dam des familles des victimes.
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