La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a annulé jeudi une surtaxe envisagée par le gouvernement en échange de services administratifs rapides et suspendu celles relatives à la TVA.
La commission s’est réunie de nouveau jeudi pour poursuivre l’étude du projet de budget 2024, approuvé par le Conseil des ministres le 12 septembre dernier.
Elle a étudié les chapitres 2 et 3 du projet de budget 2024 relatifs aux lois de programmes (qui sont destinées à étendre les perspectives financières et économiques de l’État au-delà du cadre annuel) et aux amendements fiscaux.
A l’issue de la séance, M. Kanaan a indiqué que «la Commission des Finances, qui a achevé l’examen du chapitre relatif aux lois de programmes, est arrivée à l’article 22 du troisième chapitre relatif aux amendements fiscaux».
«Quatre articles liés à l’impôt sur le revenu et à l’autorisation d’un paiement supplémentaire aux administrations, en échange de services rapides ont été annulés», a-t-il ajouté, ainsi que deux articles prévoyant une hausse de 1% de la TVA.
M. Kanaan qui a ainsi contesté la nouvelle politique du gouvernement, a précisé que «l’article 3 de la loi sur la comptabilité publique définit les articles du budget qui autorisent les dépenses et la collecte». «Par conséquent, il n’est pas permis de modifier les lois fondamentales qui ne sont pas liées à ce concept dans le budget», a-t-il dit.
Le député a rappelé que la surveillance exercée par la commission qu’il préside est «importante et essentielle». «Celle-ci assurera le suivi lors de ses réunions qui reprendront lundi prochain», a ajouté M. Kanaan.
La commission s’est réunie de nouveau jeudi pour poursuivre l’étude du projet de budget 2024, approuvé par le Conseil des ministres le 12 septembre dernier.
Elle a étudié les chapitres 2 et 3 du projet de budget 2024 relatifs aux lois de programmes (qui sont destinées à étendre les perspectives financières et économiques de l’État au-delà du cadre annuel) et aux amendements fiscaux.
A l’issue de la séance, M. Kanaan a indiqué que «la Commission des Finances, qui a achevé l’examen du chapitre relatif aux lois de programmes, est arrivée à l’article 22 du troisième chapitre relatif aux amendements fiscaux».
«Quatre articles liés à l’impôt sur le revenu et à l’autorisation d’un paiement supplémentaire aux administrations, en échange de services rapides ont été annulés», a-t-il ajouté, ainsi que deux articles prévoyant une hausse de 1% de la TVA.
M. Kanaan qui a ainsi contesté la nouvelle politique du gouvernement, a précisé que «l’article 3 de la loi sur la comptabilité publique définit les articles du budget qui autorisent les dépenses et la collecte». «Par conséquent, il n’est pas permis de modifier les lois fondamentales qui ne sont pas liées à ce concept dans le budget», a-t-il dit.
Le député a rappelé que la surveillance exercée par la commission qu’il préside est «importante et essentielle». «Celle-ci assurera le suivi lors de ses réunions qui reprendront lundi prochain», a ajouté M. Kanaan.
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