Le ministre sortant des Télécommunications, Johnny Corm, est monté au créneau, stigmatisant le manque de coopération des distributeurs illégaux d’Internet, censés régulariser leur situation.
Le ministère a publié jeudi une décision dans laquelle il oblige les fournisseurs de services Internet (FAI) à payer les sommes qu’ils doivent à l’État depuis juillet 2017. Il a demandé à la Direction générale de l’investissement et de l’entretien de révéler le montant des coûts de perception des droits de l’État depuis la date de la publication du décret entré en vigueur le 1er juillet 2017 jusqu’à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle des réseaux violant la loi.
Contacté par Ici Beyrouth, M. Corm souligne que le plan de régularisation d’Internet illégal, «a été élaboré pour que les distributeurs d’Internet se connectent au réseau national officiel de leur plein gré». «Or, personne n’a coopéré», déplore-t-il. Par conséquent, le ministère s’est vu «dans l’obligation d’imposer à chaque société illégale de distribution, le paiement de 550.000 livres pour chaque abonné». «Néanmoins, si entre-temps, celle-ci se connecte au réseau national, elle n’aura qu’à payer 220.000 livres par abonné», explique-t-il.
«Cela fait partie du plan, précise le ministre, tout comme l’augmentation de la fourniture E1 (une ligne de transmission numérique ultrarapide qui utilise le multiplexage par répartition dans le temps pour transporter la voix, la vidéo et les données) si le distributeur de quartier se raccorde au réseau.»
Il souligne, ensuite, que s’il a décidé de demander aux fournisseurs d’Internet illégal de payer à l’État, les sommes qu’ils lui doivent depuis 2017, c’est pour éviter «le gaspillage des deniers publics et dans le but de supprimer le monopole du marché d’Internet par les contrevenants aux lois et réglementations».
M. Corm rappelle que le décret d’intégration de ces sociétés au réseau national permet de maintenir tous les partenaires sous la houlette de l’État et met fin au phénomène non réglementé.
Il convient de rappeler que non moins de 60% des fournisseurs d’accès à Internet au Liban sont dans une situation illégale et ne disposent pas d’une licence.
Cette distribution d’Internet a été réglementée à travers un décret (9458) permettant à ces sociétés de travailler et d’obtenir Internet directement auprès du ministère, via Ogero pour une période de trois ans. Le contrat avec ces distributeurs de quartiers est un contrat de maintenance qui stipule que le réseau appartient à l’État et que la maintenance leur incombe.
Le ministère a publié jeudi une décision dans laquelle il oblige les fournisseurs de services Internet (FAI) à payer les sommes qu’ils doivent à l’État depuis juillet 2017. Il a demandé à la Direction générale de l’investissement et de l’entretien de révéler le montant des coûts de perception des droits de l’État depuis la date de la publication du décret entré en vigueur le 1er juillet 2017 jusqu’à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle des réseaux violant la loi.
Contacté par Ici Beyrouth, M. Corm souligne que le plan de régularisation d’Internet illégal, «a été élaboré pour que les distributeurs d’Internet se connectent au réseau national officiel de leur plein gré». «Or, personne n’a coopéré», déplore-t-il. Par conséquent, le ministère s’est vu «dans l’obligation d’imposer à chaque société illégale de distribution, le paiement de 550.000 livres pour chaque abonné». «Néanmoins, si entre-temps, celle-ci se connecte au réseau national, elle n’aura qu’à payer 220.000 livres par abonné», explique-t-il.
«Cela fait partie du plan, précise le ministre, tout comme l’augmentation de la fourniture E1 (une ligne de transmission numérique ultrarapide qui utilise le multiplexage par répartition dans le temps pour transporter la voix, la vidéo et les données) si le distributeur de quartier se raccorde au réseau.»
Il souligne, ensuite, que s’il a décidé de demander aux fournisseurs d’Internet illégal de payer à l’État, les sommes qu’ils lui doivent depuis 2017, c’est pour éviter «le gaspillage des deniers publics et dans le but de supprimer le monopole du marché d’Internet par les contrevenants aux lois et réglementations».
M. Corm rappelle que le décret d’intégration de ces sociétés au réseau national permet de maintenir tous les partenaires sous la houlette de l’État et met fin au phénomène non réglementé.
Il convient de rappeler que non moins de 60% des fournisseurs d’accès à Internet au Liban sont dans une situation illégale et ne disposent pas d’une licence.
Cette distribution d’Internet a été réglementée à travers un décret (9458) permettant à ces sociétés de travailler et d’obtenir Internet directement auprès du ministère, via Ogero pour une période de trois ans. Le contrat avec ces distributeurs de quartiers est un contrat de maintenance qui stipule que le réseau appartient à l’État et que la maintenance leur incombe.
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