La Commission parlementaire des finances et du budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a annulé lundi les nouveaux droits de succession envisagés par le gouvernement dans le projet de budget 2024 et a ajusté les plafonds des taxes foncières, relevés par l'équipe de Najib Mikati.
La commission s’est réunie de nouveau lundi, en présence du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, pour poursuivre l’étude du projet de budget 2024, approuvé par le Conseil des ministres le 12 septembre dernier.
Elle a achevé l'étude des amendements relatifs aux droits de succession et à la taxe sur les propriétés bâties proposés par le gouvernement, annulant l'introduction de nouveaux frais sur les héritiers de personnes défuntes. La commission a également suspendu un certain nombre d'articles liés aux plafonds proposés par le gouvernement pour l'impôt sur la propriété bâtie. Elle veut les reformuler selon des normes qui tiennent compte de la justice sociale et qui sont cohérentes avec les principes adoptés par la commission lors de l'étude budgétaire.
À l’issue de la séance, M. Kanaan a rappelé une fois de plus «que le déficit ne peut pas être résolu par une augmentation aléatoire des impôts dans un projet de budget, mais par des réformes, la lutte contre l'évasion fiscale et l'augmentation des taux de croissance». Il a ensuite souligné que ce processus nécessite au préalable de restaurer la confiance dans le système financier et dans l’économie libanaise.
Il a par ailleurs révélé avoir demandé au ministère des Finances de préparer un tableau de ses estimations des recettes financières selon les articles fiscaux contenus dans le projet de budget 2024, afin de l'étudier et de déterminer ce qui est réalisable.
Kanaan a poursuivi: «Ce qui est important, ce ne sont pas les estimations théoriques enregistrées, mais plutôt ce qui peut être réalisé dans la pratique eu égard à la situation économique actuelle et à ce que les Finances ont réalisé au cours des années précédentes sur la base des estimations faites».
La commission s’est réunie de nouveau lundi, en présence du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, pour poursuivre l’étude du projet de budget 2024, approuvé par le Conseil des ministres le 12 septembre dernier.
Elle a achevé l'étude des amendements relatifs aux droits de succession et à la taxe sur les propriétés bâties proposés par le gouvernement, annulant l'introduction de nouveaux frais sur les héritiers de personnes défuntes. La commission a également suspendu un certain nombre d'articles liés aux plafonds proposés par le gouvernement pour l'impôt sur la propriété bâtie. Elle veut les reformuler selon des normes qui tiennent compte de la justice sociale et qui sont cohérentes avec les principes adoptés par la commission lors de l'étude budgétaire.
À l’issue de la séance, M. Kanaan a rappelé une fois de plus «que le déficit ne peut pas être résolu par une augmentation aléatoire des impôts dans un projet de budget, mais par des réformes, la lutte contre l'évasion fiscale et l'augmentation des taux de croissance». Il a ensuite souligné que ce processus nécessite au préalable de restaurer la confiance dans le système financier et dans l’économie libanaise.
Il a par ailleurs révélé avoir demandé au ministère des Finances de préparer un tableau de ses estimations des recettes financières selon les articles fiscaux contenus dans le projet de budget 2024, afin de l'étudier et de déterminer ce qui est réalisable.
Kanaan a poursuivi: «Ce qui est important, ce ne sont pas les estimations théoriques enregistrées, mais plutôt ce qui peut être réalisé dans la pratique eu égard à la situation économique actuelle et à ce que les Finances ont réalisé au cours des années précédentes sur la base des estimations faites».
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