Le président de la Chambre, Nabih Berry, a convoqué les commissions parlementaires mixtes à une réunion, le lundi 11 décembre, à 10 heures et demie, avec trois textes à l’ordre du jour.
1- Le projet de loi relatif à un accord de prêt de 300 millions de dollars, accordé par la Banque mondiale et devant permettre de financer un projet de filet de sécurité sociale.
2- La proposition de loi visant à fournir une aide financière de 650 milliards de livres libanaises, allouée dans le budget du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour l’année 2023, en vue d’alimenter la caisse des indemnisations des membres du personnel éducatif des écoles privées.
3- La proposition de loi visant à modifier certaines dispositions des textes relatifs au personnel éducatif des écoles privées et au budget scolaire.
On rappelle que le 29 novembre dernier, les commissions parlementaires mixtes ont approuvé, entre autres, la loi relative au passage du système des indemnités de fin de service à celui de la pension de retraite, ce qui a ouvert la voie à une réforme essentielle, dont bénéficieront les Libanais.
Il convient de souligner qu’une séance législative devrait se tenir durant la première quinzaine de décembre, comme annoncé précédemment par le président de la Chambre, avec un «ordre du jour complet» sur lequel figurera la proposition de loi des Forces libanaises portant sur la prolongation du mandat du commandant en chef de l’armée, le général Joseph Aoun, qui devrait partir à la retraite le 10 janvier.
1- Le projet de loi relatif à un accord de prêt de 300 millions de dollars, accordé par la Banque mondiale et devant permettre de financer un projet de filet de sécurité sociale.
2- La proposition de loi visant à fournir une aide financière de 650 milliards de livres libanaises, allouée dans le budget du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour l’année 2023, en vue d’alimenter la caisse des indemnisations des membres du personnel éducatif des écoles privées.
3- La proposition de loi visant à modifier certaines dispositions des textes relatifs au personnel éducatif des écoles privées et au budget scolaire.
On rappelle que le 29 novembre dernier, les commissions parlementaires mixtes ont approuvé, entre autres, la loi relative au passage du système des indemnités de fin de service à celui de la pension de retraite, ce qui a ouvert la voie à une réforme essentielle, dont bénéficieront les Libanais.
Il convient de souligner qu’une séance législative devrait se tenir durant la première quinzaine de décembre, comme annoncé précédemment par le président de la Chambre, avec un «ordre du jour complet» sur lequel figurera la proposition de loi des Forces libanaises portant sur la prolongation du mandat du commandant en chef de l’armée, le général Joseph Aoun, qui devrait partir à la retraite le 10 janvier.
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