Le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a publié, vendredi, six décisions relatives à la prorogation des délais pour les déclarations d’impôts et de revenus.
D’après ces décisions, une baisse de 60% sera appliquée aux taux effectifs d’imposition pour l’exercice 2023 uniquement.
De plus, la date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu, des traitements et des salaires (R5), des décomptes annuels individuels (R6) et du décompte annuel global (R7) pour l’année 2022 a été prorogée jusqu’au 29 févier 2024. Il en est de même pour le paiement des taxes, si elles sont dues.
Sera également prorogée, jusqu’au 29 février 2024, la date limite de déclaration sur les revenus des actions et des titres de créance étrangers, ainsi que sur divers autres revenus de capitaux mobiliers étrangers pour l’année 2022, que les propriétaires ou ayants droit résidant au Liban doivent déclarer par voie électronique selon le formulaire «D4/C».
Par ailleurs, au vu de la grève des fonctionnaires, les données sur les valeurs locatives émises durant l’année 2023 sont considérées valables pour la réalisation de transactions immobilières jusqu’au 31 janvier 2024 inclus, même si les taxes qui en résultent sont payées pendant cette période. De même, le délai pour les formalités du cadastre du mohafazat du Mont-Liban sera prolongé jusqu’au 31 mars 2024.
Enfin, lors de l’exécution, au cadastre du Mont-Liban, des contrats immobiliers enregistrés auprès des notaires durant la période s’étalant du 16 novembre 2022 au 18 décembre 2023 inclus et dont la valeur est libellée en dollars américains, les frais dus seront calculés selon le taux de la plateforme Sayrafa à la date de signature du contrat chez le notaire.
D’après ces décisions, une baisse de 60% sera appliquée aux taux effectifs d’imposition pour l’exercice 2023 uniquement.
De plus, la date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu, des traitements et des salaires (R5), des décomptes annuels individuels (R6) et du décompte annuel global (R7) pour l’année 2022 a été prorogée jusqu’au 29 févier 2024. Il en est de même pour le paiement des taxes, si elles sont dues.
Sera également prorogée, jusqu’au 29 février 2024, la date limite de déclaration sur les revenus des actions et des titres de créance étrangers, ainsi que sur divers autres revenus de capitaux mobiliers étrangers pour l’année 2022, que les propriétaires ou ayants droit résidant au Liban doivent déclarer par voie électronique selon le formulaire «D4/C».
Par ailleurs, au vu de la grève des fonctionnaires, les données sur les valeurs locatives émises durant l’année 2023 sont considérées valables pour la réalisation de transactions immobilières jusqu’au 31 janvier 2024 inclus, même si les taxes qui en résultent sont payées pendant cette période. De même, le délai pour les formalités du cadastre du mohafazat du Mont-Liban sera prolongé jusqu’au 31 mars 2024.
Enfin, lors de l’exécution, au cadastre du Mont-Liban, des contrats immobiliers enregistrés auprès des notaires durant la période s’étalant du 16 novembre 2022 au 18 décembre 2023 inclus et dont la valeur est libellée en dollars américains, les frais dus seront calculés selon le taux de la plateforme Sayrafa à la date de signature du contrat chez le notaire.
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