- 22
- Jan.
- 2024
Le budget 2024 et la participation des députés
modifié le 26 Mai 2024 à 04:24 Lecture : 8 minute(s) A A A
L’adoption du budget par le Parlement pourrait paraître comme un processus anodin; et pourtant, s’il est adopté avant la fin du mois de janvier, ce sera bien la première fois qu’un budget est adopté dans les délais impartis par la loi depuis près de vingt ans. Les députés sont appelés à se réunir les 24 et 25 janvier afin de discuter et de voter le budget 2024.
Le Parlement libanais devrait voter le budget 2024 ce jeudi. Normalement, les législateurs doivent se réunir mercredi pour discuter du texte. Celui-ci a passé des mois en commission parlementaire des Finances et du Budget pour discussion. Le montant global du budget proposé par le gouvernement n’a pas été amendé, parce que cela ne rentre pas dans les prérogatives de la commission des Finances, mais la répartition des dépenses et des recettes, elle, a été modifiée.
Dans le cas où le Parlement n’adopte pas le budget avant la date butoir du 31 janvier, le gouvernement aura le droit de promulguer son projet initial de budget sans y inclure les amendements de la commission.
Le président de cette commission, le député Ibrahim Kanaan, membre du bloc du Mandat fort, a critiqué à maintes reprises le manque de «vision» du budget, du fait de l’importance de l’ajustement et de l’augmentation des impôts dans le texte. M. Kanaan avait réclamé la mise en œuvre d’investissements et de de réformes. Au cours de son étude, la commission a amendé plusieurs taxes initialement incluses dans le budget et a même procédé à en annuler quelques-unes. Les députés de la commission avaient entamé l’examen du budget fin septembre 2023.
Le bloc de la République forte
Une source des Forces libanaises (FL) a indiqué lundi à Ici Beyrouth que le bloc de la République forte participerait à la séance, «même si nous sommes par principe contre le fait de légiférer en l’absence d’un président. Il y a des causes qui requièrent d’aller au-delà de ce principe: nous avons voté pour la prorogation du commandant en chef de l’armée, car il y va de la sécurité nationale. Nous participerons aussi à la séance parlementaire, car il y va de la sécurité financière.»
Ghada Ayoub, députée FL et membre de la commission des Finances et du Budget, avait aussi déclaré lundi à la Radio de tout le Liban que la session consacrée au budget n’est pas une séance législative, ce qui signifie que la participation des FL n’est pas en contradiction avec leur position.
Mme Ayoub a aussi précisé que «la priorité de la commission des Finances lors des discussions a été accordée à la prévention de tout changement du système fiscal au Liban, suivie d’un allègement du fardeau des citoyens. Mais à la fin des débats, le rapport du ministère des Finances sur les recettes après l’annulation des impôts n’est pas parvenu aux députés. Nous avons été surpris, lors de sa distribution y a deux jours, qu’il contienne des revenus estimés qui ne figuraient pas dans le budget.»
La source FL contactée par Ici Beyrouth a précisé que le bloc ne voterait pas nécessairement, mais partagerait son avis et ses commentaires pendant la séance. Elle a ajouté que les FL ne sont pas dans l’opposition «juste pour le principe», mais parce qu’ils considèrent que l’administration qui gère les Finances les gère mal. «Nous nous devons de faire parvenir notre message», a poursuivi la source. Mme Ayoub avait aussi rapporté que le rapport du ministère des Finances reflète un manque de sérieux dans la gestion financière de l’État.
Le bloc du Liban fort
Le bloc du Liban fort du Courant patriotique libre (CPL) tiendra une réunion mardi au cours de laquelle il décidera de participer ou non à la session du Parlement pour l’étude et l’approbation du projet de budget.
À noter que le député Salim Aoun (CPL) a annoncé lundi que le bloc se trouvait devant trois possibilités: participer et discuter, participer et prendre position, ou ne pas participer du tout.
Ghada Ayoub avait commenté lundi une proposition du bloc du Liban fort visant à adpoter le budget de 2024 par une loi vêtue du caractère de double urgence afin de préserver les prérogatives du président de la République. «Cela aurait été plus judicieux pour ceux qui veillent au pouvoir du président de l’avoir élu depuis un an et demi.» Selon Mme Ayoub, personne n’a le droit de présenter une loi accélérée concernant le projet du budget. Le gouvernement la prépare et l’envoie au Parlement qui peut l’approuver ou pas. Il ne faut pas entraver le droit du Parlement à rejeter le budget et à soulever la question de confiance vis-à-vis le gouvernement.
Le bloc de la Rencontre démocratique
Le bloc parlementaire de la Rencontre démocratique du Parti socialiste progressiste (PSP) participera aussi à la séance. C’est ce qu’a affirmé à Ici Beyrouth le député Marwan Hamadé.
«Il faut empêcher le gouvernement de promulguer par décret sa loi catastrophique pour l’économie et pour les Libanais qui vont être accablés d’impôts et de services publics déficients», a déclaré M. Hamadé. «La manière dont procède le gouvernement est aberrante, car elle part d’une économie moribonde pour imposer des impôts supplémentaires. Ce faisant, on tue l’impôt et l’espoir d’un taux de croissance positif», selon M. Hamadé.
Il a précisé que son bloc n'avait jamais manqué une séance d'élection présidentielle ni contribué à un défaut de quorum, contrairement aux députés du tandem chiite et du bloc de M. Bassil. Il a affirmé : «Nous sommes tenus de voter le budget avant le 31 janvier», ajoutant que la commission parlementaire avait fourni des efforts méritoires, même si ceux-là n'étaient pas parfaits.
D’autres participants
Le bloc de l’Alliance du changement regroupant les députés Marc Daou, Waddah Sadek et Michel Douaihy, participera à la séance, selon M. Douaihy, contacté par Ici Beyrouth. «La version du budget proposée par le gouvernement est catastrophique et nous devons faire tout notre possible pour que le budget ne soit pas promulgué par décret gouvernemental», a-t-il précisé. Il a décrit le budget présenté par le gouvernement comme étant destiné au financement du service public et dénué de réformes, précisant que la version élaborée par la commission des Finances était une amélioration, bien que certainement pas parfaite. M. Doueihy a ajouté que la décision de vote n'avait pas encore été prise.
Le bloc des députés Kataëb prendra, quant à lui, sa décision lundi, en cours de soirée.
Les six membres du bloc de la Modération nationale participeront à la séance, a précisé Sajih Attié à Ici Beyrouth, ajoutant que le bloc voterait en faveur de l'adoption du budget, tout en émettant des remarques à l'égard de celui-ci.
Quant au bloc du Renouveau, regroupant les députés Michel Moawad, Achraf Rifi, Fouad Makhzoumi et Adib Abdel Massih, il a confirmé, dans un communiqué publié lundi en début de soirée, qu'il prendra part à la session parlementaire.
Lire aussi
Commentaires