Le Parlement a approuvé le projet de budget pour l’exercice 2024 après l’avoir examiné article par article. Plus de la moitié d'entre eux ont été amendés. Il a été adopté dans les temps imputés par la Constitution, une première depuis presque 20 ans.
Le Parlement a approuvé vendredi le projet de budget pour l’exercice 2024, après l’avoir étudié article par article.
Le projet de budget amendé par la Commission du budget et des finances comporte 96 articles, soit 37 de moins que la version envoyée par le gouvernement. Celle-ci comptabilise des dépenses d’environ 295.000 milliards de LL ou 3,2 milliards de dollars. Aucun déficit n’est prévu, les recettes préconisées sont supposées pouvoir couvrir les dépenses.
Les divers impôts sur le revenu et sur le capital constituent 7,5% du total des recettes (environ 240 millions de dollars), les recettes fiscales représentant 77, 8% (295 mille milliards de LL) et la TVA 32% du total des recettes.
Les réserves budgétaires ont été restreintes, passant de 871 millions de dollars, soit 26% des dépenses, à 223 millions ou 6,8% des dépenses. Le gouvernement les avait majorées pour pouvoir les dépenser pendant l’année sans être obligé d’avoir recours au Parlement.
Les articles un à onze ont été ratifiés sans modification, tels qu'amendés par la Commission du budget et des finances. La proposition du président de la Commission du budget et des finances, le député Ibrahim Kanaan, (article 10) de mettre fin aux avances du Trésor a été adoptée.
À ce propos, M. Kanaan s’est félicité d’avoir forcé le gouvernement à «entreprendre une démarche de réforme et à revenir au Parlement avec des fonds supplémentaires afin qu'il n'emprunte pas et ne dépense pas comme il le souhaite sans plafond, comme c'était le cas auparavant».
L’article 14 soumettant les organisateurs de concerts à la TVA a été supprimé.
A notamment été adoptée, l’augmentation des frais de candidature aux élections à 200 millions de livres. Il en est de même pour l'article 43, multipliant par dix les amendes pour infractions routières, et les articles concernant les taxes sur les boissons alcoolisées.
L’article 83, relatif à la majoration des taxes sur le tabac importé et les cigarettes électroniques, a été confirmé. Ainsi, les paquets de 20 cigarettes ou recharges de cigarettes électroniques sont assujettis à une taxe de 11.500 LL et le kilo de tabac pour narguilé à une taxe de 115.000LL.
L'article 46, prescrivant des taxes aux propriétaires de stations balnéaires qui empêchent les citoyens de profiter de la plage, a été adopté.
Les articles 40, 41 et 42, concernant le cachet du moukhtar, ont été ratifiés. La valeur de base du cachet du moukhtar est passée de 1.000 à 50.000 livres libanaises.
Le projet de budget a approuvé les ajustements de salaires des fonctionnaires. 20.000 milliards de LL seront consacrés pour financer des «bonus de productivité».
La multiplication par dix des taxes municipales sur le logement a été acceptée, de même que la multiplication par 10, 15 et 30 des taxes municipales sur les commerces selon les étages.
Le Parlement a aussi ratifié une taxe exceptionnelle pour les commerçants qui ont bénéficié du soutien de la Banque du Liban, équivalente à 10% du volume d'affaires, y compris les sociétés pétrolières.
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