Le Conseil constitutionnel (CC) a suspendu lundi l’application de neuf articles (10, 39, 40, 56, 69, 83, 86, 87, 91) de la loi du budget pour l’exercice 2024, à la suite d’un recours en invalidation –qu'il a accepté dans la forme. Celui-ci a été présenté une semaine plus tôt par dix députés des Kataëb (Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Sélim Sayegh, Élias Hankache), du Renouveau (Michel Moawad, Fouad Makhzoumi, Achraf Rifi) et du Changement (Mark Daou, Michel Doueihy, Waddah Sadek). Les signataires ont dénoncé l’inconstitutionnalité de la loi parue le 15 février dans le Journal officiel.
Dans les faits, les dix députés arguent de l'«inconstitutionnalité» des neuf articles ainsi que du vote de la loi de Finances sans une clôture des comptes de l'année précédente. Ce n’est pas la première fois qu’un tel recours est déposé, sur base de l'absence d'une clôture des comptes. La loi du budget de l’exercice 2018 avait fait l’objet d’un pourvoi pour le même motif. Celui-ci avait été, à l’époque, rejeté.
Les parlementaires estiment aussi que ces articles constituent des «cavaliers budgétaires», c’est-à-dire qu’il s’agit de dispositions législatives qui n’ont pas leur place dans le cadre de la loi des Finances et qui devraient être votées séparément. Les cavaliers budgétaires sont susceptibles d’être invalidés par le Conseil constitutionnel.
À noter que le CC a théoriquement un délai d’un mois pour débattre des articles qu'il a suspendus et statuer sur le fond, soit en les annulant, soit en les validant.
Rappelons à cet égard que le CC avait accepté un recours similaire qui lui avait été présenté par le bloc des Forces libanaises. Il avait suspendu le 19 février l’application de cinq articles de la loi du budget pour l’exercice 2024.
Les dix députés évoquent la violation de l’article 36 qui impose le vote par appel nominal et à haute voix, sauf lorsqu’il s’agit d’élections. Or, selon le recours en question, le vote du budget n'a pas respecté cette règle, réclamée par cinq députés lors de la séance consacrée au budget. Ils dénoncent également le manque de «sincérité des débats parlementaires», ainsi qu'une autre illégalité qui est «la non-conformité des chiffres fixés lors de l’assemblée plénière et ceux publiés dans le Journal officiel ».
Dans les faits, les dix députés arguent de l'«inconstitutionnalité» des neuf articles ainsi que du vote de la loi de Finances sans une clôture des comptes de l'année précédente. Ce n’est pas la première fois qu’un tel recours est déposé, sur base de l'absence d'une clôture des comptes. La loi du budget de l’exercice 2018 avait fait l’objet d’un pourvoi pour le même motif. Celui-ci avait été, à l’époque, rejeté.
Les parlementaires estiment aussi que ces articles constituent des «cavaliers budgétaires», c’est-à-dire qu’il s’agit de dispositions législatives qui n’ont pas leur place dans le cadre de la loi des Finances et qui devraient être votées séparément. Les cavaliers budgétaires sont susceptibles d’être invalidés par le Conseil constitutionnel.
À noter que le CC a théoriquement un délai d’un mois pour débattre des articles qu'il a suspendus et statuer sur le fond, soit en les annulant, soit en les validant.
Rappelons à cet égard que le CC avait accepté un recours similaire qui lui avait été présenté par le bloc des Forces libanaises. Il avait suspendu le 19 février l’application de cinq articles de la loi du budget pour l’exercice 2024.
Les dix députés évoquent la violation de l’article 36 qui impose le vote par appel nominal et à haute voix, sauf lorsqu’il s’agit d’élections. Or, selon le recours en question, le vote du budget n'a pas respecté cette règle, réclamée par cinq députés lors de la séance consacrée au budget. Ils dénoncent également le manque de «sincérité des débats parlementaires», ainsi qu'une autre illégalité qui est «la non-conformité des chiffres fixés lors de l’assemblée plénière et ceux publiés dans le Journal officiel ».
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