Le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, a publié, mardi, un mémorandum en vertu duquel il demande aux chefs des départements financiers régionaux des gouvernorats et au chef du département des impôts indirects de ne pas comptabiliser les jours de fermeture (du 29 janvier au 1er mars) comme des jours ouvrables pour le calcul du délai légal de paiement du droit de timbre fiscal.
À noter que le délai légal de paiement du droit de timbre sur les actes et écrits est de cinq jours ouvrables, effectif à compter de la date de signature de ces actes et écrits.
À noter que le délai légal de paiement du droit de timbre sur les actes et écrits est de cinq jours ouvrables, effectif à compter de la date de signature de ces actes et écrits.
Ici Beyrouth
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