Le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, a rendu vendredi trois décisions relatives à la prorogation des délais de paiement de certains impôts afin de donner davantage de temps aux contribuables et leur éviter de payer des amendes de retard.
Le délai pour déposer une déclaration personnelle de taxe foncière sur le bien immobilier bâti ou sur une partie du bien immobilier dont les revenus ont dépassé quarante millions de livres libanaises durant l’année 2023 a été prorogé jusqu’au 30 avril.
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu, les traitements et salaires (R5), les décomptes annuels individuels (R6) et le décompte annuel global (R7) des travaux de l’année 2022, ainsi que le paiement de la taxe si elle est due ont été prorogés jusqu’au 30 avril 2024.
Par ailleurs, le ministre a publié deux mémorandums. Le premier autorise les contribuables à soumettre des déclarations mensuelles et à payer le droit de timbre dû mensuellement sur les factures et les reçus papier auprès de Liban Post, en espèces, conformément aux avis de paiement, jusqu’au 31 décembre.
Le second consiste en une demande à la direction du Trésor, aux banques commerciales et aux entreprises travaillant avec le ministère des Finances de ne pas percevoir le droit de timbre fiscal de 100.000 LL pour tout avis de paiement (formulaire p. 14) dont la valeur de base ne dépasse pas 500.000 LL. Et ce, jusqu'au 30 juin.
Le délai pour déposer une déclaration personnelle de taxe foncière sur le bien immobilier bâti ou sur une partie du bien immobilier dont les revenus ont dépassé quarante millions de livres libanaises durant l’année 2023 a été prorogé jusqu’au 30 avril.
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu, les traitements et salaires (R5), les décomptes annuels individuels (R6) et le décompte annuel global (R7) des travaux de l’année 2022, ainsi que le paiement de la taxe si elle est due ont été prorogés jusqu’au 30 avril 2024.
Par ailleurs, le ministre a publié deux mémorandums. Le premier autorise les contribuables à soumettre des déclarations mensuelles et à payer le droit de timbre dû mensuellement sur les factures et les reçus papier auprès de Liban Post, en espèces, conformément aux avis de paiement, jusqu’au 31 décembre.
Le second consiste en une demande à la direction du Trésor, aux banques commerciales et aux entreprises travaillant avec le ministère des Finances de ne pas percevoir le droit de timbre fiscal de 100.000 LL pour tout avis de paiement (formulaire p. 14) dont la valeur de base ne dépasse pas 500.000 LL. Et ce, jusqu'au 30 juin.
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