Cela fait un an et demi que les bureaux du cadastre du Mont-Liban sont fermés. Le 22 janvier dernier, à la demande du ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, les activités dans ces bureaux ont repris partiellement. Ici Beyrouth fait le point.
L’activité dans les services du cadastre du Mont-Liban était à l’arrêt depuis octobre 2022, laissant en suspens plus de 50.000 formalités d’enregistrements de bien-fonds et autres. Ce qui représente, selon le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, près de 10.000 milliards de livres de revenus fiscaux manqués pour le Trésor public. Pour avancer ce chiffre, il s’est référé aux recettes de 2022, qui avaient enregistré, jusqu’en octobre, 507 milliards de livres libanaises sur base d’un taux de change de 1.500 livres libanaises pour un dollar.
Selon les chiffres du budget 2024, les recettes du cadastre sont évaluées à 36.000 milliards de livres libanaises, soit 15% des recettes fiscales. Pour l’économiste en chef de la Byblos Bank, Nassib Ghobril, les pertes dans les services des cadastres s’élèvent, par jour, à 1,550 million de dollars, sur base d’un taux de change à 89.500 livres.
Finir les formalités en suspens
Les bureaux de l’administration foncière et cadastrale ont rouvert leurs portes depuis le 22 janvier, à la demande du ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil. Depuis, seules sont traitées les demandes et transactions accumulées depuis des mois. Les nouvelles formalités et demandes ne sont pas reçues. Dans les milieux du ministère des Finances, duquel dépend le cadastre, on affirme à Ici Beyrouth que le nombre de formalités accumulées est «énorme». Selon ces sources, «la date de prise en charge de nouvelles formalités n’est pas encore connue», d’autant qu’il faudrait achever, avant, le traitement des formalités en suspens. D’après les sources susmentionnées, le travail avance, «5.177 formalités – actes de propriété et attestations immobilières – ayant déjà été traitées».
«Une fois ce travail accompli, les nouvelles formalités et demandes seront reçues», assure-t-on dans les mêmes milieux. La date du début de réception de ces formalités sera d’ailleurs annoncée. Il faudra toutefois attendre encore plusieurs semaines pour que les bureaux du Metn ouvrent leurs portes normalement au public.
Les secrétariats du cadastre du Mont-Liban ont déjà remis trois séries de lots de titres de propriété prêts aux parties concernées ou à leurs mandataires, selon un mécanisme de réception qui a été déterminé. «Généralement les formalités sont remises les vendredis, mais en raison du Vendredi Saint chômé et du congé de la fête du Fitr qui s’est poursuivi du mercredi 10 au samedi 13 avril, deux vendredis ont donc été manqués, d’après ces sources. Un lot de formalités sera toutefois remis ce vendredi 19 avril.»
Il convient de rappeler dans ce cadre que les services du cadastre du Mont-Liban sont fermés depuis octobre 2022, en raison des poursuites judiciaires engagées contre 124 fonctionnaires de ces services pour corruption, à la suite d’allégations de pots-de-vin. À noter que les services du cadastre du Mont-Liban regroupent ceux de Baabda, de Aley, du Metn, du Chouf, de Jounieh et de Jbeil.
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