Après les Forces libanaises (FL), c’est au tour des députés du parti Kataëb, du Renouveau et de la Coalition pour le changement de présenter un recours contre la loi prolongeant le mandat des conseils municipaux.
Dans le texte soumis au Conseil constitutionnel, les députés soulignent «la violation flagrante du préambule de la Constitution et de son article 7, notamment les principes constitutionnels liés à la démocratie, au droit de vote, aux élections et au principe de la séparation des pouvoirs». Ils considèrent, par ailleurs, qu’il est «inconcevable d’invoquer le prétexte des circonstances exceptionnelles pour prolonger le mandat des conseils municipaux, les zones de conflit se limitant à certaines régions du pays», en référence au conflit militaire entre le Hezbollah et Israël à la frontière sud.
Les parlementaires ont également évoqué le «danger que représente le report des élections municipales pour la troisième fois consécutive depuis 2022». Ils ont souligné «le risque que cela se poursuive jusqu'en 2027, surtout que les prochaines élections législatives sont, en principe, prévues pour 2026».
Votée le 25 avril dernier par le Parlement, la loi en question prolonge le mandat des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’au 31 mai 2025. Contestant cette démarche, les Forces libanaises avaient présenté, le 2 mai dernier, un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel.
Dans le texte soumis au Conseil constitutionnel, les députés soulignent «la violation flagrante du préambule de la Constitution et de son article 7, notamment les principes constitutionnels liés à la démocratie, au droit de vote, aux élections et au principe de la séparation des pouvoirs». Ils considèrent, par ailleurs, qu’il est «inconcevable d’invoquer le prétexte des circonstances exceptionnelles pour prolonger le mandat des conseils municipaux, les zones de conflit se limitant à certaines régions du pays», en référence au conflit militaire entre le Hezbollah et Israël à la frontière sud.
Les parlementaires ont également évoqué le «danger que représente le report des élections municipales pour la troisième fois consécutive depuis 2022». Ils ont souligné «le risque que cela se poursuive jusqu'en 2027, surtout que les prochaines élections législatives sont, en principe, prévues pour 2026».
Votée le 25 avril dernier par le Parlement, la loi en question prolonge le mandat des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’au 31 mai 2025. Contestant cette démarche, les Forces libanaises avaient présenté, le 2 mai dernier, un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel.
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