- 13
- Juin
- 2024
L’affaire des loyers continue de susciter les passions
modifié le 19 Juin 2024 à 14:29 Lecture : 3 minute(s) A A A
La problématique des loyers des unités résidentielles et des espaces commerciaux demeure entière. Propriétaires et locataires sont ballotés entre de nouvelles lois sur les baux et d’autres, anciennes. L’interprétation de ces lois divise les juristes et les magistrats eux-mêmes.
Les propriétaires hésitent à mettre leurs biens immobiliers en location et les locataires potentiels hésitent à s’engager dans un contrat de bail. L’instabilité du cadre légal des loyers empêche les deux parties à passer à l’acte.
Au chapitre des loyers résidentiels, le débat tourne autour du point de savoir si le délai de neuf ans, accordée pour une libéralisation graduelle des baux, est arrivé à son terme.
Une loi sur une libéralisation progressive des baux résidentiels a été votée en 2014, avant d’être légèrement amendée en 2017. Elle prévoit une augmentation progressive des loyers résidentiels anciens conclus avant 1993 pendant neuf ans. Au terme de cette période, la conclusion d’un bail résidentiel est laissée à l’entière liberté contractuelle du bailleur et du locataire.
Par ailleurs, cette même législation a donné la possibilité aux locataires à revenu limité d’obtenir une aide financière provisoire grâce à un fonds créé à cette fin.
Or, ce fonds n’a jamais été effectif. D’ailleurs, il ne le sera jamais à la lumière de la quasi-faillite de l’État dont la dette est évaluée à plus de 80 milliards de dollars. Sachant que 8.000 demandes d’aides ont été présentées auprès de cette caisse, depuis le vote de la loi.
Selon un recensement du ministère des Finances effectué en 2017, 64.000 anciens locataires sont ainsi laissés à leur sort sur fond d’une grande fragilité socioéconomique. Entre temps, la liste des recours devant les tribunaux compétents ne cesse de s’allonger.
Baux commerciaux
Au chapitre des baux commerciaux, la situation n’est pas moins ambiguë. Propriétaires et anciens locataires sont dans l’attente du Premier ministre, Nagib Mikati, qui devra décider s’il publie ou non au journal officiel la nouvelle loi votée par le Parlement le 15 décembre 2023.
C’est que le Conseil d'état a tranché, il y a quelques jours, donnant raison au syndicat des propriétaires de biens immobiliers qui l’avait saisi d’un recours contre le Premier ministre, accusé d’avoir enfreint les lois et les règlements en vigueur, lorsqu’il avait décidé de renvoyer le texte au Parlement, alors que celui-ci avait été approuvé par le gouvernement, sur base d’un décret-loi.
La loi du 15 décembre 2023 a mis une fin progressive, étalée sur une période de quatre ans, au blocage des baux commerciaux anciens.
Lire aussi
Commentaires