USA: Boeing trouve un accord avec le ministère de la Justice pour éviter un procès
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Boeing a « conclu un accord » avec le ministère de la Justice (DoJ) dans le dossier pénal lié aux deux accidents de 737 MAX en 2018 et 2019 qui ont fait 346 morts, a déclaré le constructeur aéronautique américain à l'AFP.

« Nous avons conclu un accord de principe sur les termes d'une résolution avec le ministère de la Justice », a indiqué Boeing à l'AFP dans un communiqué.

Il intervient alors que les procureurs sont parvenus à la conclusion que le géant de l'aéronautique a bafoué un accord antérieur concernant les catastrophes impliquant des 737 MAX de Lion Air et d'Ethiopian Airlines en Indonésie et en Ethiopie.

Cet accord dit de poursuite différée (DPA), datant de 2021, lui imposait d'améliorer son programme de conformité et d'éthique après ces deux catastrophes aériennes.

Des sources ont déclaré à l'AFP la semaine dernière que Boeing disposait d'un délai pour accepter ou rejeter une proposition du DoJ qui l'obligerait à plaider coupable de fraude lors de la certification du 737 MAX.

Les familles des victimes de ces deux catastrophes aériennes ont été « très déçues » par l'accord conclu entre Boeing et le DOJ, a déclaré un avocat du cabinet Clifford Law qui les représente.

« Beaucoup plus de preuves ont été présentées au cours des cinq dernières années qui démontrent que la culture de Boeing privilégiant les profits à la sécurité n'a pas changé. Cet accord de plaidoyer ne fait que renforcer cet objectif d'entreprise biaisé », a déclaré Robert A. Clifford dans un communiqué.

- Immunité contre les poursuites -


En 2021, le géant aéronautique avait reconnu qu'il avait commis une fraude lors de la certification du 737 MAX 8, impliqué dans les deux accidents mortels. Tous les 737 MAX ont été immobilisés pendant vingt mois aux Etats-Unis et à travers le monde après ces crashs.


Cet accord imposait à Boeing de payer une amende de 2,5 milliards de dollars d'amende en échange d'une immunité contre les poursuites pénales. Il était soumis à une période probatoire de trois ans expirant cette année.

Mais en janvier dernier, Boeing a été replongé dans la crise lorsqu'un 737 MAX d'Alaska Airlines a dû faire un atterrissage d'urgence après qu'un panneau de fuselage s'était détaché en plein vol.

Des audits et enquêtes lancées après cet incident du 5 janvier ont identifié des problèmes de non-conformité et des lacunes du contrôle qualité du groupe.

En vertu de l'accord conclu avec le DoJ, Boeing sera condamné à une amende et devra investir un minimum de 455 millions de dollars dans des "programmes de conformité et de sécurité", tandis que l'indemnisation des familles sera déterminée par le tribunal.

Selon les informations ayant filtré depuis quelques jours, l'accord devrait inclure également la nomination d'un superviseur indépendant pour trois ans.

 

 

Avec AFP
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